... état de complète oisiveté et en constante compagnie d’autres criminels, ils sont en danger de quitter la prison, après l’expiration de leur sentence, plus endurcis dans le vice qu’ils n’étaient lorsqu’ils y sont entrés. » Le 16 février, un comité de sept ...
Histoire populaire du Québec, tome 2
... u n gr a n d m é n ag e • 180 0 -1804 105 arrivés dans cette province depuis le premier jour de mai, qui était dans l’an de Notre-Seigneur mil sept cent quatre-vingt-douze, de laisser cette province le ou avant le dernier jour du présent mois et eux ...
... Dix-sept projets de loi recevront alors la sanction royale et seul l’acte « pour autoriser les juges dans les affaires civiles en cette province à subdéléguer le pouvoir d’administrer le serment aux experts dans les lieux éloignés des cités et villes ...
... Dix-neuf députés, tous francophones, sauf William Grant, un important propriétaire de seigneuries, votent en faveur du projet de taxation, alors que sept députés anglophones votent contre. Le débat avait porté sur l’objet de taxation. ...
... Un comité de sept membres du Parlement devra « s’enquérir des auteurs, imprimeurs et de ceux qui ont publié ledit libelle, avec pouvoir d’envoyer quérir les personnes et papiers ». ...
... En outre la durée d’un parlement devrait être fixée à sept ans au lieu de quatre, et chaque candidat, pour être éligible, devrait jouir d’un revenu de cent cinquante livres par année au moins provenant de propriété immobilière, ou retirer un salaire permanent ...
... Pour montrer sa bonne volonté, Napoléon par un traité signé le 30 avril 1803, accepte de vendre la Louisiane aux ÉtatsUnis pour la somme de quinze millions de dollars. ...
... • 180 7-180 9 135 Le 14 août, les trois délégués amérindiens sont à Portsmouth ; ils se plaignent du traitement qui leur est réservé à bord du bâtiment de transport qui doit les ramener à Québec. ...
... eux ; et que partout où ils les trouveront de nature à donner lieu à un soupçon bien fondé de quelques mauvaises intentions, ils les arrêtent aussitôt et les conduisent devant le magistrat ou officier de milice le plus à proximité, afin qu’ils soient traités ...
... Craig note que, parmi ces derniers, il y a quinze hommes de loi, quatorze cultivateurs et seulement sept seigneurs. « Les premiers, écrit-il à lord Castlereagh le 4 août, constituent un très puissant parti dans la Chambre, étant toujours unis, et ils ...