... Dans une lettre adressée à Kempt, il remet en question le grand nombre de fonctionnaires intervenant dans l’octroi des concessions, visant nommément l’arpenteur général, le commissaire des terres de la Couronne, le surintendant des bois et forêts, le ...
Joseph Bouchette
... Pour les indemniser de cet acte de complaisance, il payait à ses associés une somme nominale, généralement une guinée, moyennant laquelle ceux-ci lui retransportaient, aussitôt que les lettres patentes étaient émises, la part qui leur était assignée. ...
... Tous avaient été arpentés sous l’administration de Milnes, durant les années 1801, 1802 et 1803, à une époque où le favoritisme et le laxisme étaient pratiques courantes dans l’attribution et la gestion des terres de la Couronne21. ...
... Beaucoup plus lourde de conséquences sera la révélation d’une irrégularité dans les concessions accordées à la famille du commissaire. En prenant connaissance de l’ensemble des concessions dont 27. BAC : Lower Canada Land Papers. ...
... Ignorant tout de la décision de l’ancien ministre, Aylmer avait entériné les lettres patentes conférant la propriété des terres aux enfants. ...
... emploi aurait dû le rendre jaloux des intérêts de cette partie de la propriété publique) il paraît, suivant moi, avoir oublié de remplir un devoir impérieux, en négligeant d’appeler l’attention du Gouvernement local aux avantages inattendus que les Lettres ...
... L’attribution du lot était validée par l’émission d’un permis d’occuper (ou billet de location) qui précisait les conditions à remplir pour obtenir des lettres patentes. ...
... à Gugy pour avoir, de connivence avec un résident américain, acheté le vote des colons de Felton en leur faisant accroire qu’il les avait trompés et en leur promettant qu’une fois élu, il leur obtiendrait, par son influence, une compensation et des lettres ...
... On voit ainsi défiler à la barre, entre autres, le secrétaire de la province Dominick Daly, le secrétaire civil du gouverneur Stephen Walcott, le receveur général John Hale, l’auditeur des lettres patentes Andrew Cochran, l’inspecteur des comptes publics ...
... 12 Une famille soudée Des personnalités très contrastées. Le fonctionnaire modèle. L’avocat sans causes. Le militaire contrarié. Un homme de passion et de conviction. ...