... D’ailleurs, ajouta-t-il, personne ne pouvait prouver qu’il y avait eu surventes, attendu la variété de prix qui avait cours pour un même article dans une ville. ...
Joseph-Michel Cadet
... Finalement, l’aide-major Péan fut reconnu coupable, le 25 juin 1764, d’avoir fraudé le bureau du domaine d’Occident, de Québec, au cours des années 1749-175680. Dans l’Affaire du Canada, les sentences constituèrent la première partie du verdict. ...
... Cette procuration dut être déposée chez un notaire de Montréal ou de Québec ; or, elle ne fut retracée dans aucun greffe. 23. ...
... Contrat de mariage de Varin et de Charlotte Liénard de Beaujeu, signé à Québec le 17 octobre 1733, ANQ-Q, Greffe de Jacques Barbel. ...
... ., Québec, Éditions Garneau, [1971], 2 vol. 106. Note de Choiseul, 30 juin 1764, BA, Bastille, 12133, f. 63. Rappelons que Péan avait eu son verdict le 25 juin 1764. 107. ...
... Certaines de ses activités furent contrôlées par le Conseil militaire de Québec, une cour judiciaire qui avait remplacé le Conseil supérieur et la Prévôté2. ...
... Deux procureurs s’en occuperont : le négociant Michel Fortier, beaufrère de Cadet, et Mathieu Hianveu, dit la France, un Normand qui résidait à Québec depuis les années 1750 : il fut soldat, notaire des Jésuites, puis sous-bailli de la ville de Québec ...
... L’affaire fut donc présentée à la Cour des Plaidoyers communs de Québec. ...
... Comme La Gazette de Québec ne fait pas mention de saisies judiciaires21, on peut croire que le règlement de ces comptes s’est fait à l’amiable, entre le créancier ou ses procureurs, d’une part, et les débiteurs, de l’autre. ...
... En 1782, la veuve Bazin intentera une poursuite devant la Cour des Plaidoyers communs de Québec, pour une somme de 24 442 l. ...