... L’Affaire du Canada (novembre 1761–décembre 1763) Démarrage : emprisonnements, plainte et Commission judiciaire (novembre1761-décembre 1761) Du 13 novembre au 15 décembre 1761, le roi émit des décrets pour arrêter et emprisonner à la Bastille sept officiers ...
Joseph-Michel Cadet
... Quoique trois de ces hommes seulement aient été considérés négociants, la plupart des officiers civils et militaires, visés par les mandats, avaient pratiqué le commerce de vivres, de marchandises, ou la traite des fourrures au Canada. ...
... Montrepos, quant à lui, fut éloquent : il parla du magasin La Friponne tenu par Pierre Claverie, des plaintes et des murmures du peuple, d’adjudications irrégulières de postes de traite, d’exploitation de postes de traite par des prête-noms et de faveurs ...
... Lors de leurs séances régulières de mars et d’avril 1762, les membres de la Commission, à la suite d’une recommandation de Sartine, décidèrent de décerner des décrets de prise de corps contre sept individus, en liberté : il s’agissait de deux officiers ...
... De ce nombre, sept allaient subir leur procès, par contumace53. Voici leur nom : Landrière, commissaire de la marine au fort Carillon ; Deschenaux, secrétaire de Bigot ; Du Moulin, garde-magasin au fort Chambly ; ...
... De ce nombre, 18 étaient détenus à la Bastille, cinq en avaient été libérés conditionnellement avec obligation de séjourner à Paris « à leurs frais », et sept autres étaient poursuivis par contumace. ...
... Aux forts et aux postes des Grands Lacs, ceux-ci servaient surtout à la traite des fourrures. Il arrivait aussi que ces articles retournaient aux magasins royaux et connaissaient ensuite le même cheminement fautif. ...
... Les sept accusés, dont le procès avait été instruit par contumace, furent tous reconnus coupables à l’unanimité. ...
... Les sept autres officiers de l’État, poursuivis par contumace, furent reconnus coupables de s’être prêtés à des malversations, et d’en avoir profité, en acceptant de l’argent ou des pots-de-vin. ...
... Dans le cas de Bigot, trois votèrent pour la mort par pendaison ou par décapitation, 11 pour les galères, cinq pour le bannissement à perpétuité, et sept autres pour un châtiment moins draconien, telle l’exclusion de la fonction publique. ...