... Les sept officiers de l’État, reconnus coupables par contumace, subirent à l’unanimité un bannissement de la Prévôté de Paris, de trois à neuf ans selon les cas. Ils furent de plus condamnés à une amende de 20 à 500 l. ...
Joseph-Michel Cadet
... Si la nourriture offerte était jugée insuffisante ou de mauvais goût, ceux-ci recevaient l’autorisation d’en commander à leurs frais chez des traiteurs parisiens. ...
... Accaron, premier commis de la marine, 21 août 1762, BA, Bastille, 12145, f. 192 ; Jugement du 10 décembre 1763, in : ANQ-Q, Affaire du Canada, I : 57-59 (mention des décrets de prise de corps contre 34 individus ; mention de poursuite par contumace contre sept ...
... Le traité prévoyait que les liquidations se feraient à l’intérieur de 18 mois. Or, l’échéance se situait au 10 août 1764, ce qui laissait peu de temps aux procureurs pour assumer leur mandat. ...
... À l’occasion de ce traité, le roi de France s’était même engagé à payer « exactement » tous les billets et lettres de change « d’après une liquidation faite dans un temps convenable59 ». ...
... Elle considérait que l’arrêt allait à l’encontre du traité de Paris qui avait prévu une liquidation juste. ...
... Selon l’article quatrième du traité de Paris, signé le 10 février 1763, les Canadiens, qui avaient été sujets du roi de France, pouvaient quitter la colonie et vendre leurs biens « pourvu que ce soit à des sujets de Sa Majesté britannique [...] ...
... Voir traité de Paris, 10 février 1763, in : Documents [...] (Shortt et Doughty), I : 83-94. Les sujets de Sa Majesté britannique comprennent les Canadiens, d’origine française qui restent dans la colonie, et les Anglais, établis depuis la Conquête. ...
... Déclaration sur les dettes du Canada relative à l’article 4 du traité définitif, signée par Choiseul, duc de Praslin, le 10 février 1763, in : Documents [...] (Shortt), II : 972. 60. ...
... Pour chaque contrat de conversion, s’y trouvent sept informations : ...