... Au xviiie siècle, et jusqu’à la perte du Canada, se succèdent ainsi quatre lieutenants généraux à Québec, autant à Trois-Rivières et à Montréal. Quatre lieutenants particuliers les secondent à Québec, deux à Montréal. ...
Louis-Guillaume Verrier
... 36 louis-guillaume verrier dans la mesure où il est quasi contemporain de l’arrivée de Verrier au Conseil de Québec. ...
... c h a pi t r e 1 • Du Barreau parisien à la haute magistrature canadienne… 37 président honorifique, l’intendant comme président de fait à compter de 166553, l’évêque de Québec et 5 conseillers, auxquels s’ajoutent un agent de la Compagnie des Indes ...
... Le procureur général au Conseil supérieur de Québec : une fonction essentielle Si nous ignorons les motivations profondes de Louis-Guillaume Verrier à occuper la charge de procureur général près le Conseil supérieur de Québec, de même que ce qui a fait ...
... À ces activités disons politiques, au sens large du terme, le procureur général de Québec possède évidemment des prérogatives judiciaires : en tant que représentant du Ministère public pour les causes traitées en appel, où en première instance s’il s’ ...
... Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Québec, TP1, S28, P3236, 28 juin 1683, cité par David Gilles, idem, p. 120. ...
... Intérieur du Palais de l’Intendant de Québec vers 1750 au niveau du rez-de-chaussée surélevé. ...
... peut en appeler au Conseil souverain, qui est donc principalement une cour d’appel, sauf pour certaines infractions particulières (émeutes, troubles à l’ordre public, duels, crimes de lèse-majesté…) qui doivent être jugées directement par le Conseil de Québec ...
... Le Conseil souverain de Québec n’a donc pas une activité judiciaire aussi forte que celle des tribunaux d’instance. 16. ...
... BAnQ Québec, TL5 D4176 – 36 à 47. Verrier a également été absent en France en 1744-1745. ...