... L’Acadie en fait partie jusqu’en 1713, année où la Grande-Bretagne la récupère à la suite du Traité d’Utrecht. ...
Louis-Guillaume Verrier
... Si nous ne connaissons pas les traits de ce grand procureur général (aucun portrait de lui n’est connu ou n’a été conservé2), le personnage a laissé les souvenirs d’un juriste de haute qualité professionnelle, nanti d’une grande culture juridique, et ...
... De plus, il n’est guère possible de traiter « tous » les aspects de la vie d’un individu, fût-ce un cas aussi accessible que feu le procureur général Verrier. ...
... adéquat du magistrat colonial de cette période, principalement en ce qui concerne la Nouvelle-France, dont la majeure partie de son personnel de justice reste et restera issue de la métropole jusqu’à la chute de la colonie en 1760, de fait, 1763 de droit (Traité ...
... La Juridiction royale de Trois-Rivières a été fondée l’année même de l’érection du Conseil, à une époque où cette petite ville était la plaque tournante de la traite des fourrures. ...
... Dix-sept greffiers successifs, chargés de la rédaction des actes, secondent ces magistrats de profession peu nombreux. ...
... À ces activités disons politiques, au sens large du terme, le procureur général de Québec possède évidemment des prérogatives judiciaires : en tant que représentant du Ministère public pour les causes traitées en appel, où en première instance s’il s’ ...
... D’abord en ce qui concerne la discipline globale dans la colonie, principalement en ce qui concerne la traite des fourrures, la vente illicite d’alcool aux Autochtones, mais aussi le brigandage. ...
... Voir la position de Daniel Jousse dans son Traité de la justice criminelle de France, Paris, 1771, tome II : « De la procédure criminelle en général », ouvrage publié certes quelques années après la perte de la Nouvelle-France, mais qui reflète très bien ...
... Les appels ne sont donc pas si nombreux (une affaire sur deux au pénal au Canada) et les jugements directement traités en première instance par le Conseil souverain sont évidemment minoritaires. ...