... Québec (CSST)314. Cette décision dicte la façon dont les litiges seront désormais tranchés sur cette question. ...
Négation de la nation (La)
... Contrairement aux autres provinces qui ne voyaient pas d’inconvénients à une centralisation des pouvoirs fiscaux, le Québec s’objecta à plusieurs de ces ententes et refusa d’accepter certaines contributions en raison de la menace qu’elles faisaient planer ...
... Pour le Québec, l’exercice du pouvoir fédéral de dépenser constitue une grave menace à son autonomie constitutionnelle, donc un péril potentiel à sa capacité d’assurer la survie et l’épanouissement de son identité culturelle distincte. ...
... Le Québec a en effet réitéré à d’innombrables reprises son désir de demeurer l’autorité compétente pour légiférer et mettre en œuvre les lois adoptées sur les matières qui relèvent de sa compétence exclusive et qui sont essentielles à la protection de ...
... 288 la négation de la nation identité canadienne est qu’elle porte sur des matières sur lesquelles le Québec s’était réservé une autorité exclusive précisément afin d’assurer la survie et l’épanouissement de son identité culturelle distincte. ...
... Pour le Québec, seule province majoritairement francophone, le caractère exclusif de sa compétence législative quant à ces matières était vital à la survie et à l’épanouissement de son identité culturelle distincte. ...
... Elle fit de même une quinzaine d’années plus tard en déclarant valide une loi fédérale créant la Commission de la capitale nationale et lui accordant le pouvoir d’exproprier des terres appartenant au Québec et à l’Ontario afin d’aménager, de conserver ...
... Enfin, il faut noter la décision de la Cour d’appel du Québec dans la cause R.J.R. ...
... Pour le Québec, en particulier, la possibilité que ses compétences législatives exclusives puissent être transférées au Parlement fédéral à la suite d’une simple décision judiciaire est inacceptable. ...
... Il protégeait ainsi le domaine de compétence exclusive des provinces sur la propriété et les droits civils, lequel revêtait et revêt toujours une importance particulière pour le Québec en raison de sa spécificité culturelle, et permettait aux provinces ...