... Pour le Québec, la jurisprudence de la Cour suprême relative au partage des compétences économiques constitue donc une hypothèque de ...
Négation de la nation (La)
... Le Québec, particulièrement, a conclu de nombreuses ententes avec des États, des entités fédérées ou des régions, et ce, spécialement en matière d’éducation, de culture et de sécurité sociale454. ...
... Le Québec pourrait ainsi s’assurer que les décisions prises au niveau mondial sur des sujets intrinsèquement liés à sa culture distincte vont dans le sens de ses intérêts particuliers. ...
... Les conséquences d’un tel changement dans le droit positif sur l’autonomie du Québec seraient, dans le contexte international actuel, sans aucun doute désastreuses. ...
... Le législateur québécois visait à créer plus qu’une simple antenne communautaire destinée à permettre une meilleure réception des ondes : « […] il désirait créer une entreprise de communication par câbles spécifique au Québec, ayant un contenu certain ...
... Le Québec soutenait pour sa part que la compétence de légiférer sur la télédistribution devait être scindée : le Parlement fédéral serait compétent pour réglementer la radiodiffusion, ce qui incluait seulement l’aspect réception des signaux hertziens ...
... Ce faisant, la Cour rejetait la prétention du gouvernement du Québec voulant que la télédistribution comporte deux aspects, soit l’aspect des communications radiophoniques que représente la captation des ondes hertziennes et l’aspect des travaux ou ouvrages ...
... Pour le Québec, la position jurisprudentielle de la Cour ne peut qu’avoir des effets néfastes sur sa capacité d’assurer la survie et le développement de l’identité culturelle québécoise. ...
... En 1968, le premier ministre québécois Daniel Johnson créa la station de télévision Radio-Québec. ...
... Pour le Québec, cela constitue un danger réel : en 1968, le premier ministre québécois Daniel Johnson affirmait que Radio-Québec constituait un outil important non seulement au niveau éducatif, mais également en ce qui a trait généralement à la culture502 ...