... Ce faisant, elle réduit d’autant les outils législatifs que s’était réservés le Québec afin de demeurer le maître d’œuvre de son devenir collectif. ...
Négation de la nation (La)
... En ce sens, cette jurisprudence ne permet pas au Québec de conserver les outils législatifs essentiels à la survie et au développement de son identité culturelle distincte. ...
... L’adoption de cette loi a changé radicalement la nature et l’esprit de l’entente fédérative originaire intervenue en 1867 entre le Québec et les trois autres provinces fondatrices de la fédération, et ce, sans le consentement du Québec. ...
... En 1980, le Parti québécois, qui était au pouvoir depuis 1976, tint un référendum sur la négociation de la souveraineté du Québec accompagnée d’une association économique avec le Canada. ...
... Il n’y a au Québec que des membres de la nation canadienne525 ». ...
... est en raison des dangers considérables qu’elle recèle pour tout projet de protection et de promotion de l’identité culturelle québécoise528 que la Charte canadienne des droits et libertés est, dans sa forme actuelle, tout à fait inacceptable pour le Québec ...
... Cette réalité dualiste canadienne, c’està-dire le fait qu’il existe au Canada deux majorités intraétatiques, une majorité francophone sur le territoire du Québec et une majorité anglophone dans les autres provinces, a complètement été évacuée par la culture ...
... Les modalités de ce droit ont été formulées précisément afin de contrer les dispositions correspondantes de la Charte de la langue française547 relatives à la langue d’enseignement au Québec, dispositions par ailleurs parfaitement valides au moment de ...
... Sous le couvert d’une uniformisation des politiques linguistiques au niveau de l’ensemble des provinces, on assiste en fait à un accroissement de l’écart qui existait déjà entre la situation des minorités francophones hors Québec, d’une part, et celle ...
... Les conséquences de la charte canadienne sur la capacité du Québec d’assurer la survie et l’épanouissement de son identité culturelle distincte Pour le Québec, l’enchâssement d’une charte des droits et libertés dans la constitution canadienne a pour conséquence ...