... En ce sens, le principe du multiculturalisme constituerait plutôt une limite potentielle à la capacité du Québec de légiférer de façon à protéger son identité culturelle particulière. ...
Négation de la nation (La)
... Ce principe pourrait avoir certains effets négatifs sur la capacité du Québec d’assurer la protection de la culture québécoise. D’abord, quelle est la nature de ce principe ? ...
... La Cour d’appel du Québec, dans la décision Ville de Westmount et autres c. P.G. du Québec, a eu l’occasion de se pencher sur la nature et la mise en œuvre de ce principe de la protection des minorités690. ...
... 370 la négation de la nation l’entendait dans les renvois de 1997 sur la rémunération des juges et en 1998 sur la sécession du Québec. ...
... Ainsi, les minorités auxquelles fait référence ce principe seraient les minorités historiques intraprovinciales, soit les minorités francophones dans les provinces majoritairement anglophones, la minorité anglophone au Québec et les peuples autochtones ...
... 372 la négation de la nation Le contexte dans lequel la Cour suprême a énoncé pour la première fois le principe de la protection des minorités de façon expresse milite en ce sens : il était question, dans le renvoi de 1998, de la possibilité que le Québec ...
... En ce sens, il peut réduire la capacité du Québec de légiférer en fonction de la protection de l’identité culturelle québécoise. ...
... La charte canadienne a donc écarté le type de diversité qui justifiait l’adoption d’un régime fédératif au Canada et dont la reconnaissance constituait la condition essentielle à la participation du Québec au pacte de 1867 : le biculturalisme, le dualisme ...
... l’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien 375 pour le Québec. ...
... En regard des cinq conditions minimales émises par le Québec dans l’accord de 1987, le contenu de cette nouvelle entente était grandement dilué718. ...