... P.G. du Québec, (2001) R.J.Q. 2058 (C.A.). 209. STRAYER, Barry L., Judicial review of legislation in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1968, à la p. 209. 210. ...
Négation de la nation (La)
... Voir au même effet, LAJOIE, Andrée, Pierrette MULAZZI et Michèle GAMACHE, « Les idées politiques au Québec et le droit constitutionnel canadien », dans BERNIER, Yvan et Andrée LAJOIE (dir.), La Cour suprême du Canada comme agent de changement politique ...
... QUÉBEC, Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental : 936-2001, Québec, Ministère du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, 2001, voir toutes les sections du document traitant des ...
... (1992), Québec, 11-13 juin 1992, Service de la formation du Barreau du Québec, 1992 ; BZDERA, André, supra, note 255 ; BRUN, Henri, Marc CHEVRIER et Pierre-Christian LABEAU, Évolution de la jurisprudence fédérative de la Cour suprême du Canada, 1978- ...
... P.G. du Québec, [1989] 1 R.C.S. 927, aux p. 958 et 959. 260. General Motors of Canada c. City National Leasing, ibid., aux p. 669 et 670 ; BRUN, Henri et Guy TREMBLAY, supra, note 2, à la p. 455. 261. ...
... P.G. du Québec, supra, note 259, aux p. 963 et 964. ...
... Québec (CSST), supra, note 314, aux p. 859 et 860. 317. Il s’agit des arrêts suivants : C.N. c. ...
... de Jean Lesage (1960-1966) : QUÉBEC, Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental :1936-2001, supra, note 251. 330. ...
... La professeure Andrée Lajoie est d’avis que le principe du fédéralisme pourrait jouer dans le sens d’une déclaration d’inconstitutionnalité des dépenses conditionnelles fédérales dans des matières de compétence provinciale : QUÉBEC, Commission sur le ...
... QUÉBEC, Positions du Québec dans les domaines constitutionnel et intergouvernemental :1936-2001, supra, note 251. 360. ...