... Le professeur Jacques Frémont s’exprimait comme suit à ce sujet : Cette attitude [interventionniste] de la Cour suprême constitue probablement un des effets secondaires de la culture de la Charte […]. ...
Négation de la nation (La)
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... Le professeur Jacques Brossard résumait en ces termes la position de ces derniers : […] la Cour suprême ne doit plus se sentir liée par les décisions du Comité judiciaire tout en y référant au besoin comme à celles d’autres tribunaux de Common Law […] ...
... La Cour suprême cite à ce sujet le juge Jacques de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Irwin Toy593 et s’exprime comme suit : Selon lui [le juge Jacques], l’expression commerciale devait être protégée au même titre que les autres types d’expression ...
... BEAUCHEMIN, Jacques, L’histoire en trop. La mauvaise conscience des souverainistes québécois, Montréal, Éditions VLB, 2002, à la p. 13. 61. THÉRIAULT, Joseph Yvon, supra, note 58, aux p. 241 et 242. 62. ...
... GRAND’MAISON, Jacques, Nationalisme et religion, vol. II, à la p. 183, cité dans BAUM, Gregory, supra, note 3, à la p. 156. 97. THÉRIAULT, Joseph Yvon, supra, note 58, aux p. 331 et 332. 98. ...
... MORIN, Jacques-Yvan, Le fédéralisme : théorie et critique, cours télévisé, Université de Montréal, 1963-1964, à la p. 2. 2. FRIEDRICH, Carl J., Tendances du fédéralisme en théorie et en pratique, Londres, Frederick A. ...
... , Montréal, Québec/Amérique, 1984, à la p. 179 ; MORIN, Jacques-Yvan, supra, note 1, à la p. 2. 4. FRIEDRICH, Carl J., supra, note 2, à la p. 194. 5. BAUM, Gregory, supra, chap. 1, note 3, à la p. 140. 6. ...
... MORIN, Jacques-Yvan, supra, note 1, à la p. 43. 35. FRIEDRICH, Carl J., supra, note 2, à la p. 19. 36. ...
... MORIN, Jacques-Yvan, supra, note 1, à la p. 51. 54. Voir infra, partie II, chapitre II, section 2. 55. ORBAN, Edmond, supra, note 3, à la p. 226. 56. ...
... MORIN, Jacques-Yvan et José WOERHLING, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, Montréal, Les Éditions Thémis, 1994, à la p. 117. 6. Ibid. 7. L.R.C. 1985, app. II, no 1. ...