... -G. for Quebec, supra, note 145. ...
Négation de la nation (La)
... Le procureur général du Québec avait d’ailleurs soulevé le fait qu’aux États-Unis quarantetrois États ont adopté des lois relatives à la concurrence de concert avec le gouvernement fédéral : BRUN, Henri, Marc CHEVRIER et Pierre-Christian LABEAU, supra ...
... SAMSON, André, « La pratique et les revendications québécoises en matière de conclusion d’ententes internationales », (1984) 1 R.Q.D.I. 69 ; JACOMY-MILLETTE, « Réflexions sur la valeur juridique des ententes du Québec », (1984) 1 R.Q.D.I. 92. 455. ...
... QUÉBEC, Rapport de la commission d’enquête sur les problèmes constitutionnels, Québec, Imprimeur de la Reine, 1956. ...
... QUÉBEC, Rapport de la commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels, supra, note 496, vol. II, à la p. 242. 499. BRUN, Henri et Guy TREMBLAY, supra, note 2, à la p. 536. 500. Alberta Government Telephones c. ...
... QUÉBEC, Rapport de la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec, L’avenir politique et constitutionnel du Québec, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1991, à la p. 34. 516. ...
... Ces dispositions furent en effet déclarées inconstitutionnelles par la Cour suprême dans l’arrêt P.G. du Québec c. Quebec Association of Protestant School Boards, [1984] 2 R.C.S. 66. 548. RUSSELL, Peter H., supra, note 521, à la p. 38. 549. ...
... Peterborough (Ville), [1993] 2 R.C.S. 1084 ; Rodriguez c. P.G. de la C.-B., [1993] 3 R.C.S. 519 ; R.J.R.-Macdonald c. P.G. du Canada, ibid. 558. Dagenais c. Société Radio-Canada, [1994] 3 R.C.S. 835. 559. Black c. ...
... P.G. du Québec, supra, note 561 ; Devine c. P.G. du Québec, supra, note 574. ...
... .), Le Statut culturel du français au Québec, tome II, Québec, Éditeur officiel du Québec, 1984, p. 416, aux p. 426 et 427. ...