... QUÉBEC, Pour une politique québécoise des communications, Québec, Ministère des Communications, 1971. ...

Négation de la nation (La)
... P.G. du Québec, (2001) R.J.Q. 2058 (C.A.). Bell Canada c. Québec (C.S.S.T.), [1988] 1 R.C.S. 749. Bennet c. Comstock Midwestern, [1954] R.C.S. 207. Binus c. La Reine, [1967] R.C.S. 594. ...
... P.G. du Québec c. Kellogg’s Co., [1978] 2 R.C.S. 211. P.G. du Québec c. Lechasseur, [1981] 2 R.C.S. 253. R. c. Beauregard, [1986] 2 R.C.S. 56. R. c. Bernard, [1988] 2 R.C.S. 833. R. c. Crown Zellerbach Ltd., [1988] 1 R.C.S. 401. ...
... BERNIER, Ivan, « L’ouverture des marchés et la protection des cultures : une équation difficile », dans Revue Forces, no 117, 1997, Québec, Société d’édition de la Revue Forces, p. 47. ...
... Québec, 1992. ...
... .), L’Union sociale canadienne sans le Québec – huit études sur l’entente-cadre, Montréal, Éditions Saint-Martin, 2000. ...
... PATENAUDE, Pierre, « La Constitution canadienne : une lourde hypothèque pour le Québec », dans PATENAUDE, Pierre (dir.), Québec-Communauté française de Belgique : autonomie et spécificité dans le cadre d’un système fédéral, Montréal, Éditions Wilson & ...
... PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, Un projet pour le Québec : affirmation, autonomie et leadership, Rapport final, Québec, 2001. ...
... QUÉBEC, Rapport de la Commission sur le déséquilibre fiscal, « Le pouvoir fédéral de dépenser », annexe 2, Québec, 2002. ...
... Ville de Montréal, [1986] 1 R.C.S. 460. Mahe c. Alberta, [1990] 1 R.C.S. 342. P.G. du Québec c. Entreprises W.F.H. ltée, (2000) R.J.Q. 1222 (C.S.). P.G. du Québec c. Quebec Association of Protestant School Boards et al., [1984] 2 R.C.S. 66. ...