... La nouvelle métropole émet en 1763 la Proclamation royale7 par laquelle elle crée la « Province de Québec » et délimite son territoire, lequel ne recouvre qu’une fraction de l’ancien territoire de la Nouvelle-France8. ...
Négation de la nation (La)
... Les articles de la Capitulation de Québec (1759) et de la Capitulation de Montréal (1760) assuraient aux habitants de la province de Québec le « libre exercice de la religion romaine11 ». ...
... L’Acte de Québec est adopté par les autorités britanniques afin de solutionner le problème de coexistence posé par la présence dans la province de Québec d’un peuple d’origine française et de ressortissants britanniques séparés par de profondes divergences ...
... Outre l’abolition du « serment du Test », l’Acte de Québec reconnaît expressément la libre pratique de la religion catholique afin de mettre fin aux incertitudes qu’avaient engendrées la constitution et les ordonnances antérieures : « Et pour la sécurité ...
... L’Acte de Québec constitue le premier jalon juridique de l’enracinement profond de la nation québécoise dans une culture distincte. ...
... Les territoires respectifs du Haut et du Bas-Canada correspondent, pour l’essentiel, à ceux de l’Ontario et du Québec qui participeront en 1867 à la fondation de la fédération canadienne. ...
... Malgré le fait que la marge de manœuvre législative de la chambre élective du Bas-Canada (Québec) soit formellement mince, il n’en demeure pas moins que l’Acte constitutionnel de 1791 pose à cet égard un jalon d’une importance cruciale quant à l’avenir ...
... institutionnels, les règles de fonctionnement de la Chambre basse sont particulièrement révélatrices des conséquences de cette nouvelle constitution sur le devenir collectif des Canadiens français concentrés dans la section Est de la province du Canada-Uni (le Québec ...
... Les chefs politiques du Canada-Est (Québec) ...
... Pour La Fontaine, chef du parti réformiste du Canada-Est (le Québec), le principe de la responsabilité ministérielle doit être la pierre angulaire de la nouvelle constitution et constitue la seule planche de salut de la survie du peuple canadien-français ...