... Voir notamment : BROSSARD, Jacques, supra, note 217 ; L’ÉCUYER, Gilbert, supra, note 257 ; RÉMILLARD, Gil, supra, note 257. 505. Voir supra, partie II, chapitre I, section 1. 506. Voir supra, partie II, chapitre I, section 2. 507. ...
Négation de la nation (La)
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... WOEHRLING, José et Jacques-Yvan MORIN, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, tome I, Montréal, Les Éditions Thémis, 1994, à la p. 543. 712. ...
... WOEHRLING, José et Jacques-Yvan MORIN, supra, note 711, à la p. 543. 714. Ibid., à la p. 544. 715. Accord du lac Meech, 1987. 716. ...
... BEAUCHEMIN, Jacques, L’histoire en trop. La mauvaise conscience des souverainistes québécois, Montréal, Éditions VLB, 2002. ...
... MORIN, Jacques-Yvan, Le fédéralisme : théorie et critique, cours télévisé, Université de Montréal, 1963-1964. ...
... 452 la négation de la nation LACOURSIÈRE, Jacques, Histoire populaire du Québec 1841-1896, tome III, Québec, Éditions du Septentrion, 1996. LA FOREST, G.V., Disallowance and Reservation of Provincial Legislation, Department of Justice, mars 1955. ...
... Jacques de Montréal v. Bélisle, [1874] 6 A.C. 31. Proprietary Articles Trade Association v. A.-G. for Canada, [1931] A.C. 310. Reference re Disallowance and Reservation, (1938) R.C.S. 71. Ridesdale v. Clifton, [1877] P.D. 276. Russell v. ...
... BROSSARD, Jacques, La Cour suprême et la Constitution, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1968. ...
... WOEHRLING, José et Jacques-Yvan MORIN, Les constitutions du Canada et du Québec : du régime français à nos jours, 2e éd., t. 1, « Études », Montréal, Éditions Thémis, 1994. ...
... WOEHRLING, José et Jacques-Yvan MORIN, Les constitutions du Canada et du Québec du régime français à nos jours, tome I, Montréal, Les Éditions Thémis, 1994. ...