... En ce sens, la condition émise par le Québec à son entrée dans l’union selon laquelle, sous cette union, les matières liées à son identité culturelle propre demeurent sous son entière responsabilité a été pour l’essentiel respectée. ...
Négation de la nation (La)
... Le désir de la conserver fut une considération très importante à la conférence de Québec parmi les délégués de toutes les provinces204. ...
... Cependant, un extrait de son discours d’ouverture lors de la Conférence de Québec en 1864 contredit cette hypothèse. ...
... la culture québécoise et le fédéralisme de 1867 167 cour fédérale d’appel, il poursuit : « […] mais je suis d’opinion, et l’esprit de la conférence de Québec est que l’appel au tribunal de Sa Majesté en conseil privé devra toujours exister, bien que ...
... La question du veto des lois provinciales a été amenée à l’attention des délégués des provinces lors de la Conférence de Québec par le député haut-canadien Oliver Mowat. ...
... Les résolutions finalement adoptées à l’issu de la Conférence de Québec relatives à ces pouvoirs se lisent comme suit : 50. ...
... Donc, en général, les députés du Bas-Canada entretenaient la même vision que celle qu’avait eue en tête Oliver Mowat lors de la rédaction des résolutions de Québec quant aux conséquences des pouvoirs de réserve et de désaveu sur l’autonomie des provinces ...
... Strayer, « the Quebec ...
... Les délégués s’exprimaient en ces termes à la conférence de Québec en 1864 : ...
... Galt, qui présenta les résolutions de Québec relatives aux pouvoirs fiscaux des deux ordres de gouvernement aux députés du Canada-Uni en 1865, résolutions qui avaient été rédigées par Oliver Mowat lors de la Conférence de Québec à l’automne 1864. ...