... Les revenus anticipés de la province de Québec ne couvrent donc qu’un peu plus de la moitié de ses dépenses anticipées. Comment alors parvenir à combler ce vide, et surtout d’une façon satisfaisante pour toutes les provinces ? ...
Négation de la nation (La)
... Le nombre élevé des interventions des députés du Canada-Uni sur cet enjeu au cours des débats sur les résolutions de Québec en 1865 est très éloquent à cet égard. ...
... Le député réformiste du Haut-Canada, George Brown, expliquait en ces termes les raisons ayant motivé le choix du principe nominatif pour le Sénat lors d’une discussion publique une semaine après la Conférence de Québec : « The question, I think, fairly ...
... C’est que le Québec n’aurait jamais accepté d’adhérer à un régime politique qui aurait consacré sa position minoritaire. ...
... Comme l’écrivait le professeur Jean-Charles Bonenfant : « L’esprit de 1867, c’est donc aussi l’acceptation définitive de l’existence des Canadiens-français, c’est la suite logique de l’Acte de Québec. […] Ils [les pères fondateurs] ont eu vraiment l’intention ...
... relative aux règles du partage des compétences législatives, en particulier, ont eu pour effet de préserver l’équilibre originaire entre les pouvoirs législatifs respectifs des Parlements provinciaux et du Parlement fédéral, donc de garantir l’autonomie du Québec ...
... The King, Lord Haldane fait référence aux résolutions de Québec à titre de simple curiosité historique39. ...
... L’Acte de Québec avait été adopté par les autorités britanniques afin de solutionner le problème de la coexistence dans la province de Québec d’un peuple d’origine française et de ressortissants britanniques séparés par de profondes divergences culturelles ...
... L’origine législative des termes « propriété et droits civils » remonte à l’Acte de Québec de 1774. ...
... En 1867, lorsqu’on accorda au Québec une compétence de légiférer en matière de droit privé, c’était plus qu’un moyen de résister qui lui était offert, c’était un moyen de se manifester, voire de rayonner91. ...