... En ce qui a trait à l’application des principaux titres de compétence matérielle ayant des conséquences en matière culturelle, l’effet cumulatif de la jurisprudence de la Cour suprême a été d’augmenter les attributions matérielles fédérales de ce qu’elle ...
Négation de la nation (La)
... 322 la négation de la nation d’asseoir constitutionnellement une compétence fédérale exclusive quant à la mise en œuvre en droit interne des traités internationaux. ...
... Cela n’est pas dû au concept d’égalité lui-même, mais bien plutôt à la notion d’égalité conçue comme impliquant une identité de traitement. ...
... l’identité culturelle québécoise et le fédéralisme canadien 327 comme dans le cas de la recherche d’une égalité individuelle effective, la réalisation d’une véritable égalité entre des collectivités nationales commande parfois un traitement différent ...
... C’est particulièrement en ce qui a trait au critère de l’atteinte minimale qu’on a assisté à un important réajustement de la Cour suprême. En vertu ...
... C’est donc dans cette perspective qu’est ici traitée la question des droits linguistiques. ...
... En ce qui a trait toujours à l’étendue de la protection de la liberté d’expression, la Cour suprême a jugé que cette liberté comprend non seulement la liberté de s’exprimer dans sa langue maternelle, mais également celle de s’exprimer dans la langue de ...
... Autrement dit, des restrictions plus importantes pourraient être possibles à l’égard de l’expression commerciale qu’en ce qui a trait aux expressions politique, artistique ou culturelle. ...
... majeure partie de l’enseignement » tenaient compte uniquement, aux fins de déterminer l’admissibilité d’un enfant à l’enseignement en anglais, du nombre de mois passés à étudier dans chaque langue officielle, et ce, de façon disjonctive en ce qui a trait ...
... Plus encore, elle définit de façon large le concept de « culture » et considère qu’elle « […] est beaucoup plus que la persistance de quelques traits psychologiques ou folkloriques653 ». ...