... chapitre 1 • Bref historique du notariat en Nouvelle-France 19 Québec. De même, on crée les juridictions royales de Québec, Montréal et Trois-Rivières. ...
Notaires en Nouvelle-France
... Le territoire de la colonie s’étend maintenant depuis le golfe Saint-Laurent jusqu’à Détroit, ville fondée par Antoine Lamothe-Cadillac en 1701. ...
... Ils sont conservés aux Archives nationales du Québec à Montréal11. ...
... Le 6 mai 173314, deux édits royaux apportent des modifications importantes à la rédaction, à la validité et à la conservation des minutes notariales par les Prévôtés de Québec, Montréal et Trois-Rivières. ...
... Aujourd’hui, on dénombre au Québec un peu plus de 3 800 notaires dont 63 % sont des femmes. Les notaires exercent dans les villes de Montréal et de Québec dans une proportion de 38 %. ...
... c h a pi t re 2 Les collections notariales en France et au Québec 1 D epuis des décennies, les chercheurs ont fréquemment recours aux actes notariés puisque ces documents témoignent de la vie des individus à travers les diverses transactions effectuées ...
... Les notaires instrumentent dans une région déterminée, sauf ceux du Châtelet de Paris, qui peuvent instrumenter dans toute la France, et ceux d’Orléans et de Montpellier, qui peuvent pratiquer dans toute la France sauf dans la ville de Paris. ...
... Elle permet de retracer tous les actes notariés rédigés existants au Québec et en Acadie entre 1634 et 1819. ...
... chapitre 2 • Les collections notariales en France et au Québec 31 et l’état matrimonial des parties contractantes. ...
... L’inventaire après décès est obligatoire en Nouvelle-France sous le Régime français et au Québec jusqu’en 1897 dans le cas du décès de l’un ou l’autre des conjoints lorsque le couple a des enfants d’âge mineur. ...