... de ladite île de leur en céder l’entière seigneurie avec tous leurs droits, pour leur donner plus de moyens de continuer leurs progrès dans les conversions des Sauvages et l’instruction des Français, dont nous leur avons accordé amortissement par nos lettres ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Les lettres royales de provision de cette charge ne furent toutefois enregistrées au greffe du Conseil souverain que le 18 octobre 1694. ...
... La lettre de provision de l’office de greffier à la prévôté de Québec fut présentée et enregistrée au Conseil souverain, accordant, de par la volonté de Sa Majesté, à Charles Rageot le poste vacant depuis la mort de son père et ancien titulaire, Gilles ...
... Le 15 avril 1694 NLM 9_08099/0278 Lettres patentes pour l’établissement d’un hôpital général à Ville-Marie, île de Montréal Conséquence directe de l’établissement d’un hôpital général à Québec en mars 1692, pour l’administration de laquelle Mgr de ...
... aient la conduite et la direction dudit Hôpital des pauvres qui y seront enfermés, et des biens qui y appartiendront, sans qu’ils puissent être troublés ni inquiétés, et qu’ils jouissent des mêmes privilèges et avantages que nous avons accordés par nos lettres ...
... Le 24 octobre 1695 231 louis de buade, comte de frontenac NML 94439/1070 Nomination de René de Godefroy, sieur de Tonnancour Le Conseil supérieur accepta, le 24 octobre 1695, de verser à son greffe les lettres de provisions du poste de procureur ...
... Chesnaye au Conseil supérieur Vu la requête présentée au Conseil par Charles Aubert de La Chesnaye tendant à être reçu et installé en possession de l’office de conseiller en ce Conseil, vacant par le décès de Charles Legardeur de Tilly, conformément aux lettres ...
... Le 15 septembre 1698 NML 94440/0223 Te Deum chanté à la cathédrale de Québec pour célébrer un traité de paix Le roi, par une lettre de cachet reçue de France, ordonna au Conseil supérieur de se rendre à une date convenue à la cathédrale de Québec et ...
... de Callière Bonnevue fut nommé provisoirement à cette fonction, laquelle il exerça provisoirement jusqu’au 14 septembre 1699 et officiellement à partir de cette date précise, par l’acceptation officielle du Conseil à la suite de la réception de ses lettres ...
... chirurgien Sur la requête présentée au Conseil par Louis Jacquereau, chirurgien, âgé de vingt-trois ans et sept mois à ce que les causes, y contenues, il plaise au dit Conseil afin d’éviter des frais qu’il lui conviendrait de faire pour obtenir des lettres ...