... Le 20 janvier 1724 p h i l i p p e d e r i g au d , m a r q u i s d e vau d r e u i l NML 82204/0252 ***Ordonnance qui condamne Jacques Hamelin, seigneur de Grondines, à entourer le moulin banal de sa seigneurie d’une clôture de perches afin ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 11 mai 1724 NML 82204/0257 ***Ordonnance qui met fin à la société qui a existé entre François Travers et Jacques Beaufort pour NML 82204/0257 ***Ordonnance qui permet à Michel Tremblay d’établir une goudronnerie en tel lieu qu’il jugera à propos ...
... Le 27 juin 1724 NML 82204/0252 ***Ordonnance qui condamne Louis Jacques, père, Louis Jacques, fils, Jean Allard, Pierre Parent Dupont, Château Renaud, la veuve Lavigueur, Jean Poitevin, Beaurivage, Louis Langevin et autres de travailler au pont de ...
... NML 9_08100/0311 Débat sur les Communes Le sieur Jacques Hamelin, seigneur des Grondines, ayant fait venir par-devant nous le sieur Charles Dubord, enseigne de milice, demeurant au dit lieu, au sujet de la contestation qui est entre eux pour raison de ...
... Le 5 avril 1727 NML 9_08101/0451 Défenses à quiconque de couper, d’abattre et d’entailler les arbres d’autrui C’est à la suite d’une requête de dame Marie-Anne Beccart de Grandville, veuve de Pierre Jacques de Joibert, seigneur de Soulanges, Marson ...
... Le 8 octobre 1727 NML 82205/0022 ***Commission de chirurgien de l’Hôtel-Dieu de Trois-Rivières pour Jacques Charles Alavoine, en remplacement de son père Charles Alavoine. ...
... NML 82205/0032 ***Ordonnance qui, sur la plainte de Jacques Rolet, Jacques Renault, Baptiste Jobin, Alexis Sauvageau, François Brunet, Nicolas Rivard et autres, habitants de Grondines, décide que le moulin à vent du sieur Hamelin, seigneur dudit lieu ...
... 434 Le 24 mai 1730 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 9_08101/0459 Défenses aux habitants du Bourg-Royal de passer sur les terres des habitants de la Canardière Sur la requête à nous présentée par Jacques Huppé dit Lagroy ...
... 438 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s Longue-Pointe paieront comptant à Jacques LeFebvre, entrepreneur de la couverture de leur église, la somme de cent quatre-vingts livres pour toutes ses prétentions, et que lesdits marguilliers ...
... Ordonnance qui défend à toutes personnes de chasser ni pêcher sur l’île Saint-Paul (île des Sœurs), au sud de Montréal, à peine de dix livres d’amende applicable à l’Hôpital de Montréal, et de confiscation de leurs armes et ustensiles de pêche au profit de Jacques ...