... Monsieur Jean-François Buisson, prêtre procureur du Séminaire de Montréal, contenant que Sa Majesté ayant bien voulu accorder à Monsieur l’ancien Évêque de cette dite ville, et aux supérieur et directeur dudit Séminaire, un brevet en date du deux mai mil sept ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... pour innover rien en la conduite qu’on a tenue jusqu’à présent dans le paiement des dîmes, et d’en exiger à plus haut prix ; et aux habitants d’en payer d’autres que celles arrêtées par le règlement dudit jour quatrième septembre, mil six cent soixante-sept ...
... Le 25 avril 1712, au lendemain d’une assemblée des bourgeois et habitants, le Conseil fixa à nouveau le prix de cette denrée, soit le pain bis blanc du poids de sept livres et demie à dix sols, et le pain blanc du poids de quatre livres aussi à dix sols ...
... 94441/0472) Le 24 mars 1706 NML 9_08101/0414 Ordre donné aux habitants de L’Ancienne-Lorette de travailler à certains chemins Ayant été informé par plusieurs habitants de la Vieille-Lorette que l’ordonnance rendue par Monsieur de Beauharnois, en mil sept ...
... pauvres dudit HôtelDieu de cette ville, si mieux n’aiment les habitants desdits lieux nous faire voir quelque impossibilité pour l’exécution de la présente ordonnance, auquel cas ils viendront par-devant nous le lendemain des fêtes de Pâques, qui sera le sept ...
... Le 22 juin 1706 Le 9 mai 1706 NML 82204/0016 NML 9_08100/0259 Ordonnances multiples données pour l’amélioration de la ville de Montréal Nous justifions la longueur inhabituelle réservée à ce chapitre par la diversité des sujets traités, lesquels ...
... Mais que jusqu’ici les habitants ne se peuvent plaindre, n’ayant pas usé de ce droit, et que néanmoins lesdits seigneurs voulant favorablement traiter lesdits habitants, et leur ôter toutes les inquiétudes qu’ils pourraient avoir là-dessus, et l’embarras ...
... juridiction de Montréal Vu par le Conseil les lettres de provision accordées par le roi à Pierre Raimbault de l’office de conseiller et procureur du roi au siège ordinaire de la juridiction de Montréal, au lieu et place du sieur Deschambault, en date du vingt-sept ...
... Du texte tiré d’un arrêt d’une longueur excessive, dans lequel fut traité le droit d’utilisation d’un moulin à eau, en regard de multiples arrêts antérieurs, nous ne rapportons que la conclusion : Le Conseil a maintenu ledit Charest dans le droit d’arrière-fief ...
... marchands et négociants dans la même ville, venus défendre leur point de vue sur la fabrication restreinte des biscuits, ledit Conseil y alla de la décision suivante : Le Conseil a débouté et déboute lesdits boulangers du chef porté par leur requête du dix-sept ...