... et de l’entretenir et de lui donner une bonne vache au bout de sept ans. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 25 mai 1707 NML 82204/0033 ***Ordonnance qui déclare nul le traité fait entre Joseph Guyon-Desprès et Gérard Barsalou. ...
... octobre 1706, spécifiant que ces administrateurs de la nouvelle compagnie, les Aubert, Neret et Gayot, étaient tenus d’acquitter les dettes de la défunte Compagnie des Indes occidentales, pour un million, huit cent douze mille neuf cent quarante livres, sept ...
... Le 29 octobre 1708 NML 82204/0068 ***Ordonnance qui fait défense aux habitants de Saint-François de traiter, avec les Sauvages de la mission établie dans cette paroisse, le blé d’Inde ...
... 292 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s provenant de leur récolte sous quelque prétexte que ce soit, à peine de confiscation des marchandises qu’ils auront traitées et du blé d’Inde qui sera vendu aux dits Sauvages et de dix ...
... la vie journalière de tous et de chacun, même auprès des communautés religieuses, comme nous le démontre l’ordonnance de l’intendant Jacques Raudot livrée le 4 décembre 1708 : Vu la lettre à nous écrite par Monseigneur Pontchartrain, le six juin, mil sept ...
... de bâtir un presbytère et un pont, et de fournir chacun les travaux qui seront nécessaires pour leur construction, ce qui sera d’autant plus facile, à l’égard du presbytère, qu’on nous a assuré qu’on leur donnera, aux vaisseaux prochains, la somme de sept ...
... Il sera permis aussi d’en faire sortir en farine ou en biscuits pour les traites du bas du fleuve. Défense d’en faire sortir en farine ou en grains pour d’autres endroits à peine de confiscation. ...
... augmentation, et à y procurer autant qu’il est en notre pouvoir l’abondance… Nous ordonnons que chaque habitant des côtes de ce gouvernement ne puisse avoir plus de deux chevaux ou cavales63 et un poulain, et ce, à commencer après les semences de l’année mil sept ...
... Ne sont point comprises dans cette défense les traites du bas du fleuve pour lesquelles il sera permis à ceux qui les exploitent d’en faire sortir, en grain ou converti en biscuits. ...