... Éboulements, d’environ trois lieues de front sur deux de profondeur, sur laquelle seigneurie lesdits frères Lessard auraient accordé à Louis Gauthier une concession de douze arpents de front, suivant le billet que ledit Gaulthier dit en avoir, lequel, depuis sept ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... 330 Le 6 août 1714 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 94442/0806 Traité de paix signé avec la Grande-Bretagne Le 6 août 1714, le Conseil enregistra en son greffe l’ordonnance royale émise sur le traité de paix… Portant ...
... On fit appel aux services de monsieur Joseph de la Colombière, grand vicaire de l’évêque qui le 26 mars précédent s’était transporté sur les lieux en présence du sieur de La Pérade, assisté de sept habitants et dudit sieur Chorel, et appuyé de trente ...
... NML 94442/0116 Ordonnance qui permet aux sieurs Neret et Gayot d’établir des bureaux de leur compagnie de traite dans les villes de Montréal et de Trois-Rivières. ...
... Sur quoi ledit sieur Dauzet nous aurait suppliés de lui accorder notre ordonnance pour obliger les habitants, qui ont refusé jusqu’à présent d’exécuter ledit acte du premier novembre mil sept cent onze, à fournir chacun leur contingent à proportion des ...
... nécessité de bâtir un presbytère, et sur les moyens à prendre pour faire cet édifice, sont convenus entre eux et ont consenti volontairement par acte dudit jour, de bâtir un presbytère, et qu’à cet effet, chacun des habitants de ladite paroisse fournira sept ...
... autre édit décliné sur onze articles dont les plus innovateurs s’énonçaient comme suit : - Faisons très expresses inhibitions et défenses à aucun Français de rester, après le temps passé, dans les bois avec les Sauvages et d’y monter pour aller faire la traite ...
... Et, sans tirer à conséquence, veut au surplus Sa Majesté, qu’à compter du premier janvier, mil sept cent vingt-cinq, ladite imposition de six mille livres continue d’être faite conformément au dit arrêt du cinq mai, mil sept cent seize, et sera le présent ...
... prêtres ou missionnaires des cures de la colonie du Canada qui ne sont plus en état de servir, la somme de deux mille livres qui leur sera payée, savoir : à six d’entre eux, trois cent livres chacun, et à un septième, deux cents livres, suivant l’état ...
... Le 11 mai 1717 NML 9_08099/0370 Arrêt qui permet aux négociants de s’assembler dans un endroit convenable pour y traiter des affaires Le monde des affaires de la Nouvelle-France sentit, dès le début du xviiie siècle, le besoin de se regrouper afin ...