... 4 janvier 1715 NML 82204/0145 ***Ordonnance qui oblige les artisans et habitants de Québec à se rendre aujourd’hui même à l’hôtel de l’intendance pour faire leur déclaration sur la quantité de blé et de farine nécessaire à la subsistance de leur famille ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 29 mai 1715 333 c l au d e d e r a m e z ay Le 25 juin 1715 NML 94442/0963 Naturalisation de certains anglophones Vu par le Conseil les lettres de naturalité accordées par Sa Majesté à John Otis, John Arnold, John Willet, Edward Fletcher et ...
... procureur général du roi, en date de ce jour, contenant les preuves de l’âge, du mariage, du temps du décès, des tonsures, des ordres mineurs et sacrés, vêtures, noviciats et professions de vœux, sont d’une importance extrême, tant pour assurer le repos des familles ...
... porter au moulin de ladite seigneurie leurs grains moudre, quoiqu’ils y soient obligés par leurs contrats, nous demandant qu’il nous plaise y condamner lesdits habitants et de payer la mouture des grains qu’ils consomment pour la subsistance de leurs familles ...
... Le 3 novembre 1716 NML 94442/1206 Anoblissement du sieur François Hertel Vu au Conseil les lettres patentes de Sa Majesté données à Paris au mois d’avril 1715, par lesquelles le roi aurait anobli et décoré du titre de noble et d’écuyer, le sieur François ...
... Mars 1717 NML 9_08099/0367 Augmentation du nombre des sœurs converses à l’Hôpital général de Québec Dans la publication des lettres patentes du mois de mars 1717, émises de Paris, il y était dit que : Le feu roi notre très honoré seigneur et bisaïeul ...
... Mais ce nombre ne suffisant pas par rapport à celui des pauvres dudit hôpital, nous aurions par nos lettres patentes du 5 mai 1716, permis à la Supérieure de recevoir quatre Religieuses, outre et par-dessus le nombre porté par l’arrêt dudit jour, 31 mai ...
... Nous défendons de les y recevoir, et au commis dudit sieur Gaudion de donner aucune lettre de change pour la valeur d’icelles, les déclarons toutes en pure perte à ceux entre les mains de qui elles resteront, en quelque sorte, et de quelque manière que ...
... août 1717 NML 9_08099/0373 Déclaration du roi pour la conservation des minutes des notaires La conservation des minutes des actes et contrats qui sont passées par-devant notaire étant d’une importance extrême pour assurer le bien et le repos des familles ...
... Un pareil abus pouvant causer de grands désordres dans les familles, nous avons estimé nécessaire d’y pourvoir. ...