... fait avec les sieurs Aubert de La Chesnaye, Neret et Gayot, le 10 mai 1706, pour la traite du castor du Canada, doit expirer à la fin de la présente année, nous avons jugé qu’il était nécessaire, pour le bien de notre service et l’avantage de ces deux ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... ordonne que les marchandises de fabrication étrangère qui seront saisies dans sa province du Canada, soient remises à l’agent de la Compagnie des Indes (d’Occident) à Québec, pour être par lui envoyées en France, conformément à l’arrêt du deux juin mil sept ...
... C’est aussi dans la même vue qu’après nous être fait représenter notre déclaration du cinq mars, mil sept cent quarante-huit, par laquelle nous avons ordonné la suspension du dixième de l’amiral de France sur les prises durant la guerre qui subsistait ...
... Le 27 avril 1718 NML 9_01863/0007-C Ratification de la seigneurie du lac des Deux Montagnes Aujourd’hui, le 27 avril 1718, le roi étant à Paris et désirant traiter favorablement les ecclésiastiques de Saint-Sulpice établis à Paris, desquels dépendent ...
... Ladite concession (sera faite) à condition qu’ils fassent à leurs dépens une église et un fort de pierre pour la sûreté des Sauvages... lesquels ouvrages ils seront tenus de faire faire en sept ans. ...
... plus cours que pour vingt livres pièce, les doubles et demi à proportion ; le marc d’or fin de vingt-quatre carats ne sera plus reçu dans les hôtels des monnaies que pour huit cent une livres, seize sols, quatre deniers, et celui des anciens louis d’or sept ...
... Ordonne, Sa Majesté, qu’à compter dudit jour de la publication du présent arrêt, les pièces dites de trente deniers, qui ont actuellement cours pour trois sols, n’aient plus cours que pour vingt-sept deniers ; les sols ou douzaines qui ont actuellement ...
... l’île aux Coudres jusqu’à deux lieues au-dessus de Sept-Îles et dans les postes de Tadoussac, Chicoutimi, Lac-SaintJean, Nekoubau, Mistassini, Papinachois, rivière Moisie, Sept-Îles et lieux en dépendant. ...
... Ordre à tous ceux qui passeront au fort Frontenac et à Niagara et autres postes où la traite sera faite pour le roi, de représenter au garde-magasin les congés en vertu desquels ils y montent. ...
... Le 9 juillet 1721 NML 82204/0204 ***Ordonnance qui décide que le sieur Darles restera seul chargé de conduire la manufacture de bas établie dans l’Hôpital général de Montréal, à condition qu’il sera tenu d’exécuter toutes les conventions du traité ...