... Et Sa Majesté voulant empêcher un pareil abus, déclare nulles toutes les conventions que les matelots pourront faire dans les colonies, à commencer le premier mars mil sept cent vingt-deux, pour raison ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... auquel les dîmes des terres des pauvres qui étaient de cette paroisse appartiendront pour subvenir à son entretien, ainsi que le Séminaire de Québec, auquel la cure de cette ville est unie, et les curés y ont consenti par acte du dix-huit septembre, mil sept ...
... Saint-Nicolas : L’étendue de la paroisse du même nom, située en ladite seigneurie de la Côte de Lauzon, au bout d’en haut, sera de trois lieues et dix-sept arpents que contient le reste du front de ladite seigneurie, à prendre du côté d’en bas, depuis ...
... , d’un quart de lieu de front, depuis la commune des Trois-Rivières, en remontant, jusqu’à la concession d’Antoine Plé ; ladite concession de trois arpents de front, depuis ledit fief, en remontant, jusqu’au fief de Vieuxpont, ce dernier fief de dix-sept ...
... le long du fleuve, jusqu’à la rivière L’Assomption, de l’île Bourdon, située vis-à-vis l’embouchure de ladite rivière, des profondeurs dudit fief renfermé dans ces bornes jusqu’à ladite rivière L’Assomption, au nord d’icelle, étant au nombre de dix-sept ...
... qui, en conséquence de la donation d’une terre faite par Louis Montenû, habitant de Lotbinière, à Ignace Lemay, habitant du même lieu, condamne ce dernier à fournir au dit Montenû un capot de magamet (sic), des bas et des souliers, un minot de blé, sept ...
... Nous voulons que le marc d’or fin de vingt-quatre carats soit reçu dans les hôtels des monnaies pour mille quatre-vingt-sept livres douze sols huit onzièmes… Le 6 septembre 1723 NML 82204/0250 ***Ordonnance qui permet à toutes personnes de charger ...
... Mais, ne voulant pas les traiter avec tant de vigueur, attendu qu’il peut y avoir des engagés qui désertent sans que les armateurs des vaisseaux ou les officiers qui peuvent les en empêcher quand ils auront sur eux l’attention qu’ils doivent. ...
... venir des marchandises, et qu’il n’en est prononcé aucune contre ceux qui y allant sans permission, ne se trouvent point chargés de castors ou d’autres pelleteries, ni de marchandises à leur retour, que cependant le motif de ces voyages n’est que pour traiter ...
... Nous ordonnons que les propriétaires de terres labourables, prairies et pacages, tant dans cette ville que de ce gouvernement, seront tenus dans le dix de juin de l’année prochaine, mil sept cent vingt-cinq, de faire, entretenir leurs parts des clôtures ...