... Fixée à trente-cinq livres le 7 mai 1719, la valeur d’un louis d’or fut relevée à trente-six livres le 2 septembre 1720, diminuée à un moment indéterminé à vingt-sept livres, puis à vingt-quatre livres le 4 février 1724, à seize livres le 22 septembre ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 2 décembre 1724 NML 82204/0269 ***Ordonnance qui défend à toutes personnes d’aller traiter dans l’étendue du poste de Témiscamingue adjugé au sieur (Fleury) de la Gorgendière. ...
... Voulant empêcher un pareil abus qui fait un tort considérable aux manufactures et au commerce du royaume, Sa Majesté a ordonné et ordonne que ledit arrêt du quatre juin mil sept cent dix-neuf sera exécuté selon sa forme et teneur, et y ajoutant, a fait ...
... . - Que lesdits aubergistes, traiteurs et hôteliers seront tenus d’avoir une salle basse, une cour ou un jardin, où ils donneront à boire à ceux qui viendront chez eux faire des écots de vin ou autres boissons seulement. - Défendons aux cabaretiers, traiteurs ...
... Le titre qui coiffa cet arrêt fut libellé ainsi : Ordonnance qui traite des pouvoirs du Conseil supérieur contre la prétention des Chapitres et Chanoines de Québec, de ne reconnaître aucun Juge capable, en Canada, de juger leurs différents avec le sieur ...
... de détourner lesdits animaux sous prétexte de méprise ou de les faire courir et maltraiter pour en empêcher la pâture et nourriture sous peine de punition exemplaire et d’être traités comme voleurs et malfaiteurs. ...
... À cette fin, Sa Majesté ordonna la fabrication pour la somme de quatre cent mille livres de monnaies de carte de vingt-quatre livres, de douze livres, de six livres, de trois livres, d’une livre dix sols, de quinze sols et de sept sols six deniers. ...
... Le 12 avril 1729 NML 9_01863/0260 Concession au marquis de Beauharnois de la seigneurie de Villechauve (Beauharnois) Aujourd’hui, douze avril mil sept cent vingt-neuf, le roi étant à Versailles, Sa Majesté étant satisfaite des services que lui rend ...
... Fleury de la Gorgendière, seigneur de Deschambault, contenant que, suivant le district qui a été fait des paroisses de cette colonie, en conformité des ordres de Sa Majesté, et qui a été homologué par arrêt de son Conseil d’État, du trois mars, mil sept ...
... commune pour cette seigneurie et celle de La Chevrotière, et, en conséquence, permis au dit sieur (Fleury) de la Gorgendière, sur les représentations qui nous avaient été faites devant le sieur Collet, commissaire en cette partie, le vingt-trois mai, mil sept ...