... Boucherville et de Montarville de présenter leurs contrats Sur ce qui nous a été représenté par le sieur Pierre Boucher, écuyer, seigneur de Boucherville et de Montarville, que depuis l’ordonnance rendue par Monsieur de Champigny, le trente août, mil sept ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le cas traité ci-dessous, qui fit l’objet d’une ordonnance signée de la main du nouvel intendant Gilles Hocquart (1729-1748), en fournit la démonstration : Sur ce qui nous a été représenté par le sieur JeanBaptiste Hervieux, au nom et comme faisant les ...
... , qu’en vertu du présent arrêt, il demeurera autorisé à vendre et aliéner les cinq emplacements en question, suivant et conformément aux alignements marqués et désignés dans le plan porté à celui des sieurs Chaussegros de Léry et Maillou, dudit jour sept ...
... Le 16 octobre 1730 NML 82205/0084 ***Ordonnance qui fait savoir à tous ceux qui doivent s’embarquer pour passer en France sur le vaisseau de Sa Majesté, Le Héros, qu’ils aient à se trouver demain, dix-sept du présent mois, au Palais, à quatre heures ...
... , les lacs et rivières qui se déchargent dans la rivière du Saguenay, le rhumb de vent qu’elles tiennent, l’étendue de pays qu’elles parcourent depuis leur source jusqu’à leur embouchure, les noms des principaux postes où se fait et se fait faire la traite ...
... obligeant à rédiger une ordonnance au contenu un tant soit peu caricatural, considérant le surnom du plaignant : Vu le procès-verbal fait par le sieur Jean-Eustache Lanouillier de Boisclerc, conseiller du roi et grand voyer dans ce pays, du trois août, mil sept ...
... Vu aussi ledit arrêt, ouï le rapport, et tout considéré, Sa Majesté étant en son Conseil, ayant égard aux dites représentations, sans s’arrêter quant à l’arrêt dudit jour trente et un mai, mil sept cent vingt-deux, a ordonné et ordonne, qu’à l’avenir ...
... en bois debout, à peine de nullité des contrats de vente, et de restitution du prix desdites terres vendues, lesquelles seront pareillement réunies de plein droit au Domaine de Sa Majesté, et seront au surplus lesdits deux arrêts du six juillet, mil sept ...
... seront tenus (tant) dans ladite ville que dans les églises, processions et autres cérémonies publiques ; et Sa Majesté s’étant fait représenter l’ordonnance de la Marine du quinze avril, mil six cent quatre-vingt-neuf, et le règlement rendu le vingt-sept ...
... La suite du jugement traite des répartitions et des obligations, dont l’une proposait que chaque habitant fournisse, pour chaque arpent de terre de front, cinq livres en matériaux ou travail et cinq autres livres en argent ou blé, faisant un total de ...