... Défenses à eux de chasser les uns sur les autres, à peine suivant la coutume d’un écu d’amende envers le seigneur, et de confiscation des grains et voitures. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... faits et mémoires qu’il produira… Quinze jours plus tard, à la suite de dénonciations, on a amené à procès deux dames, Catherine Guyselin, femme de Nicolas Butault, et Catherine Basset, femme de Pierre Bourgouin, lesquelles, reconnues coupables, furent chassées ...
... , tout droit de chasse et de pêche lui appartient de droit, à l’exclusion de tous autres… nous faisons très expresses défenses à toutes personnes d’aller chasser dans l’étendue et limite de la seigneurie du suppliant… Le 13 avril 1676 NML 94438/0075 ...
... tous vagabonds de l’un ou l’autre sexe de demeurer et s’habituer en cette ville et banlieue, sans auparavant avoir donné déclaration du sujet de leur établissement, et obtenu permission du lieutenant général et procureur du roi, sur peine d’en être chassés ...
... Le 6 juillet 1676 NML 9_08100/0074 Ordonnance portant défense de passer ni chasser sur les terres ensemencées La Cour, par provision, a fait et fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de passer ni chasser dans les terres ensemencées, rompre ...
... et autres lieux, vont journellement chasser sur les terres dépendantes d’icelle sans aucune permission de lui, même lui tuent ses volailles qu’il fait nourrir en sa maison, et non contents de ce, vont pêcher dans la rivière Saint-François qui dépend ...
... Le 12 mai 1678 NML 9_08099/0106 Défenses royales d’aller chasser hors des terres défrichées et à une lieue à la ronde Une autre ordonnance fut émise le 12 mai 1678, après que Sa Majesté eut été informée que ses interdictions de chasser chez les Sauvages ...
... 154 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s exactement suivie, le public en souffrirait et que, sans s’opposer à la volonté de Sa Majesté, l’on peut permettre aux habitants d’aller à la chasse dans le cours de l’hiver, depuis la ...
... . - La quantité de quatre cents arpents de terre, plantés en bois de haute futaie, avec droit de chasse, à eux donnés le 20 janvier 1676 par le sieur de la Martinière, au nom et comme tuteur des enfants du sieur de Lauzon. - Une lieue d’étendue dans l ...
... acquêts ni autres droits quelconques… (NML 9_01863/0030-C) Lors de la ratification de la concession de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, en avril 1676, le supérieur des pères récollets de Québec rappela qu’en 1629 ses prédécesseurs avaient été chassés ...