... tiennent feu et lieu dans la paroisse de Longueuil de clore, chacun pour leur quote-part, le cimetière paroissial et à cet effet de faire transporter au lieu dudit cimetière dans quinze jours pour toute préfixion et délai, chacun dix pieux de cèdre de sept ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... cent sept, et tendent des filets, de leur autorité privée, sur ladite devanture, malgré les oppositions et défenses que les suppliants leur ont faites, ce qui leur cause un préjudice notable ; et comme lesdits habitants n’ont aucun droit de pêche à ...
... Quimper remettra dans les magasins du roi à Québec tous les goudrons qu’il fabriquera lesquels lui seront payés à raison de vingt et une livres le baril de trente-sept pots et demi. ...
... Nous ordonnons que lesdits articles du règlement de Sa Majesté du vingt-sept avril, mil sept cent seize, et l’article huit du règlement du Conseil supérieur du huit juillet, mil sept cent neuf, soient exécutés selon leur forme et teneur, à peine contre ...
... qui porte qu’à commencer du premier juillet prochain il ne sera plus payé aux nourrices pour la nourriture et la subsistance des enfants nés par voies illicites, et qui leur sont ou seront remis par les procureurs du roi ou fiscaux, que la somme de sept ...
... délivrer des expéditions, comme ferait le greffier de ladite juridiction seigneuriale qui est par là frustrée d’une partie de ses droits, pourquoi le suppliant nous aurait requis qu’il nous plût, en exécution de la déclaration du roi, du deux août, mil sept ...
... fixé par nos dites lettres patentes du mois de mars, mil sept cent dix-sept. ...
... Défenses aux dits habitants de faire ni traite, chasse et pêche ni commerce dans l’étendue du Domaine du roi, sous les peines portées par l’ordonnance du 23 mai 1733. ...
... Ordonnons que tous les habitants de Saint-Pierre payent chacun quatre sols sept deniers pour chaque arpent de terre de front pour remplir la somme de quarante et une livres douze sols restants à cause du démembrement de ladite seigneurie de Saint-Pierre ...
... Sa Majesté étant informée qu’au préjudice des - Les habitants de la colonie qui seront convaincus défenses faites par ses ordonnances et notamment par d’avoir favorisé par quelque moyen que ce puisse être celle du quinze mai, mil sept cent trente-neuf ...