... intendant prendra des blés et des farines partout ou il s’en trouvera, tant pour la subsistance des pauvres des hôpitaux que pour aider les pauvres habitants à ensemencer leurs terres, savoir les blés à trois livres le minot et les farines entières à sept ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... arrêts d’adjudication par décret volontaire ou forcé ou par licitation, et généralement des autres actes ou jugements concernant la propriété des héritages féodaux ou roturiers et qui auront été faits et passés ou rendus depuis le premier janvier, mil sept ...
... sols, trois deniers ; et les fonds provenus de ladite imposition à cent quinze mille, cinq cent vingt-quatre livres, trois sols, neuf deniers ; en sorte qu’il a été fourni des fonds de Sa Majesté une somme de trois cent vingt-neuf mille, six cent dix-sept ...
... faire dans tous les temps de leurs privilèges et exemptions, leur ayant donné lieu d’acquérir des fonds considérables, le feu roi, notre très honoré seigneur et bisaïeul, jugea qu’il était nécessaire d’y mettre des bornes : Il régla en l’année mil sept ...
... BAAQ-348.7102-N9347 E Ayant été informé qu’au préjudice de l’ordonnance du roi, du vingt-huit avril, mil sept cent quarantecinq, qui défend aux habitants de construire des maisons sur moins d’un arpent et demi de terre de front sur trente de profondeur ...
... question, et par le même acte lesdits syndics ont estimé que la dépense de la construction dudit presbytère pourrait monter à cinq cents madriers, quatre cents planches, quinze mille bardeaux, trois poutres, neuf lambourdes, dix-huit filières de dix-sept ...
... En conséquence confirmant, en tant que de besoins, l’arrêt du Conseil supérieur de la Guadeloupe, du sept janvier dernier, a ordonné et ordonne que les deniers provenant de la vente desdits quatre nègres esclaves qui se sont sauvés d’Antigua à ladite ...
... Le 18 juillet 1746 NML 9_08100/0225 Arrêt concernant l’enregistrement des édits, arrêts et déclarations du roi Vu au Conseil la lettre écrite par le roi au camp devant Fribourg, le vingt-sixième octobre mil sept cent quarante-quatre, signée Louis, ...
... Jorian, prêtre, curé de Berthier, en date du vingt-sept juin dernier, par laquelle nous aurions ordonné que tous les habitants de ladite paroisse de Berthier, s’assemblent le dimanche suivant, à l’issue de la messe paroissiale, pour, en présence dudit ...
... L’état estimatif dressé par lesdits syndics, des matériaux nécessaires pour le rétablissement dudit presbytère, montant à la somme de six cent soixantedix-sept livres, au bas duquel état est une répartition de cette somme sur les habitants de ladite paroisse ...