... de Québec et subdélégué de l’intendant, pour se transporter incessamment, accompagné du sieur Louet, greffier de la Commission, et d’un huissier, en la paroisse de Cap-Saint-Ignace qui ont eu la témérité d’enterrer des personnes mortes, au nombre de sept ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... lieutenant du roi à Québec, obtint la ratification d’un domaine obtenu le 23 septembre 1738, contenant six lieues de front le long de la rivière Yamaska, sur trois lieues de profondeur de chaque côté de ladite rivière, les premiers six lieues à prendre à sept ...
... Il eut de sérieux démêlés avec les Jésuites, accusant ces derniers de faire la traite des fourrures dans leur mission du sault Saint-Louis. Il fit donc fermer le comptoir de traite. ...
... réunit au Domaine royal vingt-trois terres sur l’île de Montréal Certains descendants des personnes citées ci- dessous regretteront l’abandon des terres que leurs ancêtres possédaient sur l’île de Montréal à cette époque : Vu notre ordonnance du dix-sept ...
... . - Dans la paroisse de Saint-Laurent, Michel Penin dit Lafontaine, trois arpents sur environ vingt-sept. - La veuve et les héritiers de Laurent Marcheteau dit Desnoyers, six arpents sur vingt. - Dans la paroisse du Sault-au-Récollet, la veuve et les ...
... Le 2 mai 1750 NML 9_08101/0389 Jugement concernant les réparations à faire au presbytère de Beauport Vu notre ordonnance du deux juin, mil sept cent quarante-neuf, rendue sur la requête à nous présentée par le sieur Chardon, prêtre, curé de Beauport ...
... Pareilles défenses sous les mêmes peines à tous cabaretiers et autres de vendre, traiter ni donner aux Sauvages de l’eau-de-vie, guildives et autres boissons enivrantes. ...
... Sauvages qui se rendent par les terres du Domaine du roi à Baie-Saint-Paul, à peine contre les contrevenants de confiscation des pelleteries qu’ils auront traitées et de deux cents livres d’amende applicable aux hôpitaux. ...
... août, mil sept cent quarante-sept. ...
... . - Et que le nommé Serrant, cabaretier, demeurant à Sainte-Famille, en ladite Île d’Orléans, a fait bâtir, depuis mil sept cent quarante-huit, une maison de pierres, sur un simple emplacement détaché du domaine de ladite paroisse. ...