... Il était le dix-septième titulaire et son administration n’alla point au-delà de 1755. Il avait reçu l’ordre de tenir, à l’égard des colonies anglaises, la même conduite qu’avaient tenue ses prédécesseurs. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Étant chargés par l’arrêt du Conseil d’État du douze mai, mil sept cent cinquante-deux, de traiter avec la dame veuve d’Youville sur les offres qu’elle a faites pour l’acquittement des dettes dudit Hôpital général de Montréal ; de constater le montant ...
... actuellement possédé par les héritiers d’Étienne Godière dit Lapointe et par Pierre Gagnon ; au sud-ouest à la ligne qui sépare le susdit domaine d’avec la terre du nommé François Verreau ; par-devant au fleuve Saint-Laurent, et par-derrière à la ligne du trait ...
... 576 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s ladite colonie, ouï le rapport et tout considéré, le roi étant en son Conseil approuvant, homologuant et confirmant en tant que de besoins tout ce qui a été fait depuis mil sept cent quarante-neuf ...
... Assomption, Blaise Juillet, capitaine et autres habitants de ladite 577 paroisse, contenant qu’ils désireraient établir un village dans ladite seigneurie, sur un terrain joignant l’église, appartenant au dit sieur Degeay, d’un arpent et demi de front sur sept ...
... Défenses à toutes personnes de troubler ledit Jehanne dans ladite pêche et traite, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. ...
... Le 13 décembre 1755 NML 82206/0195 ***Mémoire d’instruction pour le sieur François Daine, directeur du Domaine du roi, à l’occasion de la régie des traites des postes de Tadoussac que Sa Majesté a repris pour son compte le premier octobre 1755. ...
... Permis à Marchand de disposer de l’emplacement ainsi qu’il avisera et icelui condamné en deux cents livres de dommages et intérêts envers Beaudry, et aux dépens liquidés à sept livres. ...
... de la présente ordonnance le nommé Dupont qui est chargé d’avoir deux étaux publics l’un chez lui à la haute-ville et l’autre chez le nommé Dolbec au Sault-au-Matelot, dans lesquels étaux il sera débité tout le bœuf nécessaire au public à raison de sept ...
... . - Lesdites hospitalières dudit Hôtel-Dieu et les pauvres icelui, la somme de huit mille trente-sept livres, sur laquelle somme la communauté dudit HôtelDieu paraît être seulement tenue de trois mille trois cent vingt-neuf livres, et les pauvres d’icelui ...