... NML 9_08100/0023 Arrêt du conseil défendant à tous juges subalternes de ne prendre aucun salaire des parties Le Conseil a fait défenses à tous juges subalternes et procureurs fiscaux de prendre aucun salaire ni vacation des parties, sous peine d’être traités ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... jardin du fort Saint-Louis, à Québec Sur la nécessité de raccommoder le jardin du fort Saint-Louis, il a été arrêté que la clôture se fera selon les articles suivants : les pieux qui y sont à présent serviront autant qu’ils seront jugés bons…, auront de sept ...
... officiers que Sa Majesté y envoie, et par le Conseil souverain qui y est établi, dans lequel il est nécessaire que ledit agent général ait séance et voix délibératrice, tant pour donner son avis sur les affaires générales et particulières qui y seront traitées ...
... instruire le procès de point en point, faire les biens décrétés, faire emprisonner et même envoyer dans les prisons de cette Cour ceux qu’il jugera suffisamment convaincus pour mériter cette peine, tant pour cause d’assassinat, séditions, menaces que de la traite ...
... 92 Le 21 juillet 1665 l a n o u v e l l e - f r a n c e au f i l d e s é d i t s NML 9_08084/0024 Permission de faire la traite à Gaspé au profit de la Compagnie des Indes occidentales Vu l’édit du roi pour l’établissement de la Compagnie des Indes ...
... Ce sujet revint auprès du roi en 1676 à la suite d’une plainte provenant de l’acheteur officiel français de ces peaux de castors, Jean Oudiette adjudicataire de la traite de Tadoussac. ...
... Le sort personnel réservé au sieur Oudiette ne fut noté dans aucun autre édit, sauf lorsque, le 28 avril 1676, l’intendant Duchesneau renouvela le contrat de la traite de Tadoussac au sieur Bazire, le procureur dudit Oudiette. ...
... Compagnie l’établit au dit office, suppliant le Conseil le vouloir instituer dans ces fonctions… NML 94437/0376 Déclaration de perte dans le naufrage du vaisseau La Paix Le 28 mars 1667 Aujourd’hui, le samedi cinquième février mil six cent soixante-sept ...
... il expose qu’ayant été en guerre sur les neiges (sic) avec messire Daniel de Rémy, seigneur de Courcelle, gouverneur et lieutenant général pour le roi en ce pays, contre les Iroquois où il fut blessé et réduit à demeurer aux Hollandais pour se faire traiter ...
... Vu ladite requête tendant à être, ledit Normand, maintenu en la possession d’une place de trente-huit pieds et demi de long et vingt-sept pieds de large, sise en ladite basse-ville, rue Notre-Dame, joignant d’un côté ladite rue, d’autre côté la place ...