... Nous faisons défenses à toutes personnes d’aller chasser dans les terres ensemencées de blé ou d’autres grains, et même d’y aller prendre le gibier en cas qu’il y tombe. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... Le 22 juin 1710 NML 82204/0102 ***Ordonnance qui défend à toutes les personnes qui vont à la chasse aux tourtres d’entrer dans les NML 9_08101/0430 Étant nécessaire de régler le nombre des cabaretiersaubergistes qui doivent débiter de la boisson ...
... habitants des seigneuries et paroisses circonvoisines de cette ville (Montréal), et particulièrement de celle de Longueuil, que divers particuliers, tant de cette ville qu’autres, rompent les clôtures, soit exprès ou en passant par-dessus, pour aller à la chasse ...
... rivière de Chambly (Richelieu) et court les mêmes rumbs de vent que ladite terre de Contrecoeur avec les îles et îlets qui se trouvent dans ladite rivière par le travers de la profondeur, à titre de fief, Haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse ...
... Le 19 mars 1714 NML 9_08099/0342 Ordonnance accordant une amnistie conditionnelle aux habitants partis à la chasse Cette aptitude au braconnage que possédaient ses sujets canadiens hanta longtemps Sa Majesté le roi puisqu’il eut à publier, le 19 mars ...
... Le 5 avril 1720 NML 82204/0181 ***Ordonnance qui déclare que Aymard Lambert, adjudicataire des Fermes unies de France, représenté par le sieur François Étienne Cugnet, aura seul le droit de chasse, traite, pêche dans l’étendue du Domaine du roi, depuis ...
... Défenses aux dits habitants de troubler par menaces le bedeau ou celui qui sera proposé en sa place pour chasser les chiens de l’église, à peine contre chacun d’eux qui l’auront menacé, de dix livres d’amende applicable à la Fabrique de ladite paroisse ...
... Ordonnance qui porte défenses à Jean Moreau, habitant de Rimouski, de tendre des attrapes à martres et à loups-cerviers sur la seigneurie de l’anse aux Coques, ni de troubler Pierre Gosselin, propriétaire de ladite seigneurie, et ses enfants, dans leur chasse ...
... Beauharnois et de Beaumont, frères, conjointement et en total, par le survivant des deux, leurs enfants nés en légitime mariage et leurs héritiers à perpétuité comme de leur propre à titre de fief et seigneurie Haute, moyenne et basse justice, droits de chasse ...
... Le 14 juillet 1730 NML 82205/0071 ***Ordonnance qui fait défenses aux habitants des seigneuries de Boucherville et de Montarville et à tous les autres de chasser dans le petit bois du domaine de Boucherville et sur le petit lac qui y est joint. ...