Nouvelle-France au fil des édits (La)

Nouvelle-France au fil des édits (La)

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... Ceux qui détenaient des bateaux et Édit faisant défense aux habitants d’émigrer chez les Anglais et les Hollandais NML 94438/0971 Vu par le Conseil les lettres patentes du roi, sous forme d’édit, données à Versailles au mois d’avril dernier, par lesquelles ...

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... Le 5 mars 1685 187 jacques de meulles NML 9_08085/0089 Défense de se servir d’argent et lettres de change pour les traites Ayant appris que la plupart de ceux qui vont en traite aux Outaouais et autres nations sauvages avec des congés de Monsieur ...

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... Q Le 3 août 1685 NML 94438/1011 Nomination du gouverneur, le marquis de Denonville Le 3 août 1685, le Conseil souverain enregistra en son greffe les lettres patentes rédigées par le roi et datées du 1er janvier précédent, nommant à la fonction de gouverneur ...

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... d’un successeur à la charge de secrétaire et greffier en chef du Conseil souverain Le 27 août 1685, le Conseil accepta l’installation en l’office de conseiller, secrétaire du roi et greffier en chef dudit conseil, du sieur Denis Peuvret, de par les lettres ...

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... Conseil a fait et fait inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu’elles soient, de se défaire de leurs armes par traite, vente ou autrement, sinon ce qu’elles en auront au-delà du nécessaire pour armer chaque père de famille ...

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... Le Conseil souverain, y lit-on, prend connaissance et enregistre les lettres patentes données par Sa Majesté à Versailles le 24 avril 1686, par lesquelles elle nommait le sieur Jean Bochart de Champigny à la fonction d’intendant de la justice, police ...

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... Sur ce qui a été représenté au Conseil par le procureur général du roi, que, dès il y a longtemps, le maître des hautes œuvres (le bourreau) ne pouvant trouver une maison à louer pour se loger et sa famille et demandait qu’il y fut pourvu. ...

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... régiment de Carignan, ainsi que ses enfants et prospérité, le Conseil enregistra lesdites lettres patentes royales, même si ces dernières avaient été émises depuis plus de vingt-cinq ans. ...

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... Le 21 juillet 1687 NML 94439/0176 Arrêt portant règlement pour la punition du crime de duel Vu par le Conseil une copie imprimée des lettres patentes du roi en forme d’édit, données à SaintGermain-en-Laye au mois d’août 1679, portant règlement général ...

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... Le 13 octobre 1687 NML 94439/0184 Naturalisation du sieur Jacques Bizard Vu par le Conseil les lettres patentes expédiées de Versailles au mois de mars 1687… par lesquelles le sieur Jacques Bizard, major de Montréal, natif de Neuchâtel en Suisse, est ...