... Cour supérieure, District judiciaire de Québec. ...
Nouvelle-France au fil des édits (La)
... À la fondation du poste de Québec, Champlain était revêtu des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. ...
... Et pour cet effet, lui avons ordonné d’aller se loger, avec tous ses gens, au lieu appelé Québec, étant dedans le fleuve Saint-Laurent autrement appelé la Grande Rivière du Canada, au dit pays de la Nouvelle-France, et au dit lieu et autres endroits que ...
... prendre avec lui telles personnes et pour telles sommes de deniers qu’il avisera bon être pour l’effet de notre entreprise, pour l’exécution de laquelle, même pour faire les embarquements et autres choses nécessaires, à cet effet ; qu’il fera dans les villes ...
... Il mourut à Québec le jour de Noël 1635, à l’âge de 68 ans. ...
... Dès le printemps, les de Caen envoyèrent des agents à Québec, avec ordre de prendre possession du fort et de l’habitation et d’entrer dans les droits de l’ancienne compagnie. Puis on convint de partager pertes et profits, projet qui tourna court. ...
... Le 29 avril 1627 NML 9_08099/0006 Acte pour l’établissement des Cent-Associés Les préparatifs de la fondation de Québec en 1608 par Samuel de Champlain avaient été commandités par le roi de France, Henri IV le Grand (15891610), qui espérait, avec l ...
... Sa Majesté donne à perpétuité aux dits CentAssociés, et à leurs héritiers, en toute propriété, justice et seigneurie, le fort et habitation de Québec, avec tout ledit pays de la Nouvelle-France, dite Canada, tant le long des côtes de la Floride, que les ...
... exercer leur métier, Louis XIII offrit à tous les artisans qui auraient exercé leurs arts et métiers en Canada et seraient plus tard rentrés en France d’être reconnus maîtres de chefs-d’œuvre et de pouvoir tenir boutique ouverte dans Paris et d’autres villes ...
... Il fut convenu que les lieux d’administration de la société seraient situés dans la ville de Paris, là où cette dernière se réservait le droit d’y ériger, si nécessaire, des maisons et des chambres particulières. ...