... 112 le piège des langues officielles La législation demeure opérante, mais temporairement ; le temps qu’il faudra au Manitoba pour modifier son processus d’adoption des lois pour l’avenir, en s’inspirant de ce que la Cour a imposé au Québec dans Blaikie ...
Piège des langues officielles (Le)
... 133 de l’aanb 1867 et la Loi sur les langues officielles de 1969 pour seuls fondements, la politique linguistique canadienne s’est retrouvée à neuf reprises devant les tribunaux dans des affaires qui permettent d’observer son application simultanée au Québec ...
... Les choses changent avec la polarisation des relations Québec-Canada autour des langues officielles durant les années 1960. ...
... Les arrêts Blaikie et Forest sont jumelés au plus fort de l’affrontement Québec-Canada sur la question des droits linguistiques. Leur juxtaposition s’imposait-elle naturellement ? ...
... Dans le Renvoi manitobain de 1985, la Cour suprême réaffirme l’égalité Québec-Manitoba, donc déclare toutes les lois manitobaines invalides, mais sauve spectaculairement la province du chaos en les maintenant immédiatement opérantes grâce à la découverte ...
... Qu’ajouteront maintenant les tribunaux pour maintenir l’ordre en réponse à la demande de jugement déclaratoire en invalidité du rapatriement constitutionnel de 1982 déposée devant la Cour supérieure du Québec en avril 2022 (no 500-17-120630-026) ? ...
... Même le procureur général du Québec n’y voit alors aucun problème, lui qui, depuis l’arrêt Blaikie, ne fait plus que souhaiter qu’on traite le Manitoba comme on a traité le Québec en la matière. La stratégie est donc reprise, et reprise encore. ...
... Les rédacteurs de l’article 133 ne cherchent toutefois jamais à diviser la francophonie canadienne ou à piéger le Québec. Les Pères de la Confédération n’ont pas cet objectif. ...
... , à savoir les Anglo-Québécois et les francophones hors Québec. ...
... En simplifiant à peine, la réalité est la suivante : « Officiellement, le Canada a deux langues, deux majorités linguistiques (anglophone hors Québec et francophone au Québec) et deux minorités linguistiques (francophone hors Québec et anglophone au Québec ...