... Ainsi, le droit rattaché au dossier scolaire des parents (art. 23[1]b]) vise le Québec. D’abord le Québec parce qu’ailleurs au Canada les écoles françaises ont souvent été historiquement inexistantes. ...
Piège des langues officielles (Le)
... Le fédéral aurait donc eu une intention particulière pour le Québec. ...
... , voire du statut distinct du Québec, où la langue de la majorité est la langue de la minorité ailleurs au Canada » (par. 214). 28. ...
... demandes du Québec, au point d’amender le principe de l’éducation pour les groupes minoritaires […]. ...
... L’exigence de la citoyenneté canadienne est alors ajoutée pour donner un répit au Québec (au dire par exemple du député libéral Jean Lapierre). ...
... Lorsqu’elle mentionne la clause d’adhésion, ce n’est pas pour donner plus d’espace au Québec pour légiférer en matière linguistique. ...
... Le procureur général du Québec cherche à influencer l’interprétation d’un autre paragraphe de l’article 23, soit 23(2), pour le rendre favorable au Québec et compatible avec la loi 101. ...
... Le journaliste Jean-Pierre Proulx en expose la trame de fond : « Dans la vision fédérale, les minorités francophones et la minorité anglophone sont les pendants symétriques des majorités de langue française au Québec et de langue anglaise au Canada. » ...
... l’équivalent de ce que les anglophones ont ou avaient au Québec autrefois » (p. 24)6. ...
... Considérant que les juges précisent généralement que l’histoire législative n’est pas déterminante pour trancher une question, « la belle assurance dont fai[t] preuve l’ensemble de la Cour » dans l’arrêt Quebec Protestant School Boards est frappante ( ...