... Il ne serait pas dans son intérêt de s’empêtrer dans des considérations limitant son pouvoir d’intervention en contexte québécois sous prétexte que l’Assemblée nationale du Québec détiendrait davantage d’espace, vu la situation particulière dans laquelle ...
Piège des langues officielles (Le)
... Des fonctionnaires à Ottawa s’inquiètent : Québec « conteste la légitimité de la Charte [canadienne] » ; possiblement « que le gouvernement du Québec n’accepterait pas de respecter un jugement final en appel » dans l’affaire Quebec Protestant School Boards ...
... En 1982, l’affaire Quebec Protestant School Boards est entendue rapidement en première instance par le juge Jules Deschênes de la Cour supérieure du Québec. Encore lui. ...
... du Québec en matière scolaire ». 10. ...
... Le Québec et les minorités françaises se trouvent à avoir des intérêts juridiques opposés. Le piège est renforcé. ...
... L’année suivante, le Québec aussi vit un changement de régime. Le 2 décembre 1985, après les neuf années d’un gouvernement souverainiste à Québec, le Parti libéral de Robert Bourassa reprend le pouvoir. ...
... Et la Cour suprême du Canada élargit au même moment l’accès à l’école dans la langue de la minorité au Québec à l’aide de l’article 23, sans jamais reconnaître la possibilité qu’une preuve soit admise sur le caractère raisonnable de la loi 101. ...
... Bref, dans l’affrontement Québec-Canada, les droits des minorités officielles apparaissent comme la clef de voûte de l’unité canadienne. On peut tempérer les ambitions du Québec en justifiant sa perte de marge de ...
... On permet au Québec de faire un gain avec l’arrêt MacDonald. C’est l’explication qu’offre Mandel au virage à 180 degrés d’une majorité de juges dans la trilogie de 1986. ...
... 228 le piège des langues officielles L’histoire législative, l’égalité Québec-Manitoba et des droits symétriques, toujours Alors il y a l’arrêt MacDonald. ...