... Québec n’intervient pas pour les dissuader5. Dans le contexte de Meech, le gouvernement québécois a d’abord les yeux rivés sur les prochaines décisions que doit rendre la Cour suprême dans le dossier des droits linguistiques. ...
Piège des langues officielles (Le)
... En l’espèce, Québec avait respecté une certaine forme en prévoyant spécifiquement dans sa loi l’intention qu’elle s’applique sans égard aux articles 2 et 7 à 15. ...
... Dans l’arrêt Quebec Protestant School Boards, la Cour suprême n’a pas cette occasion puisque le procureur général du Québec se présente pour défendre la loi 101 dans sa forme pré-rapatriement. ...
... Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. ...
... Car, si le Québec peut compter sur une reconnaissance de ses particularités ...
... Mandel croit aussi que le plus haut tribunal ne voulait rien savoir de l’immixtion du gouvernement du Québec dans le processus de nomination des trois juges québécois en son sein. ...
... Trudeau s’en prend aux « politiciens [québécois] provincialisants, qu’ils siègent à Ottawa ou à Québec », « d’éternels perdants » : ...
... En volant au secours des malheureux perdants, ils pensent s’assurer le vote du Québec ; en réalité ils ne font qu’étaler leur bêtise politique et leur méconnaissance des données démographiques concernant le nationalisme. ...
... L’équilibre des droits fondamentaux que Québec voulait promouvoir se voit ainsi complètement subordonné à l’équilibre promulgué à Ottawa. ...
... Quebec (Attorney General), 2017 QCCA 2055 ; Entreprises W.F.H. Ltée c. Québec (Procureure générale), [2001] R.J.Q. 2557 (C.A.). Cette stabilisation ne concerne toutefois que la question de l’affichage. ...