... Le Renvoi sur la sécession annonce en 1998 que les gains enregistrés par Québec dans l’arrêt MacDonald de 1986 sont fragiles. ...
Piège des langues officielles (Le)
... On s’en souvient : les affaires Blaikie (la requête est déposée en 1977 devant la Cour supérieure du Québec, le jugement final de la Cour suprême est rendu en 1979) et Quebec Protestant School Boards (la requête est déposée en 1982 devant la Cour supérieure ...
... Le critère de la « majeure partie » est utilisé pour mesurer – dans les cas où une demande d’accès à l’école anglaise suit un déménagement au Québec (à partir du reste du Canada) ou est faite pour valider un changement de réseau scolaire au Québec – le ...
... Québec la défend en plaidant que le législateur québécois peut définir le droit à l’instruction dans la langue de la minorité prévu dans la Charte canadienne en y ajoutant le critère de la « majeure partie » ; le contexte particulier du Québec y est pour ...
... Les intervenantes lancent un défi au Québec, un défi plus grand que celui que pouvait anticiper Québec, considérant le test de « raisonnabilité » de la Charte canadienne4. Mais, en 3. ...
... Ainsi, le Québec n’est pas seulement une province, admet-elle. ...
... Bref, inutile d’insister davantage : la Cour suprême prend en considération le contexte particulier du Québec. Vient ensuite l’histoire législative. Donc l’histoire législative vient après la prise en compte du contexte québécois. ...
... a voulu instaurer au sujet de la langue de l’enseignement par l’art. 23 de la Charte [canadienne] et non pas un régime particulier pour le Québec. ...
... Les Canadiens de langue anglaise qui viennent s’installer au Québec veulent avoir le droit d’envoyer leurs enfants dans une école où la langue d’instruction est l’anglais […]. ...
... du Québec, sans pour autant que le constat se répercute dans le ratio de sa décision). ...