... On se rappelle alors qu’il est assez difficile pour une province, toutes les provinces, y compris le Québec, qui est interpellé par deux des trois exemples cités à cette occasion, de justifier une mesure venant restreindre l’interprétation que fait la ...
Piège des langues officielles (Le)
... Qu’il s’agisse d’un manque de volonté politique à assurer le développement des établissements d’une minorité francophone ou, comprend-on maintenant, qu’il s’agisse de l’intention de protéger le français au Québec, la Charte canadienne ne fait pas de distinction ...
... 390 le piège des langues officielles dorénavant non seulement dans cette province, mais aussi dans les neuf autres provinces [y compris le Québec] et les trois territoires » (par. 197). ...
... la capacité de leurs parents de payer pour qu’ils fréquentent une école privée non subventionnée au Québec, comme dans l’affaire Nguyen, l’article premier de la Charte canadienne s’applique de la même manière. ...
... 392 le piège des langues officielles Canada » (traduction libre), déclare Geoffrey Chambers, président du Quebec Community Groups Network, un groupe de pression anglo-québécois (Meagher 12 juin 2020). ...
... Quelles sont les conséquences en territoire québécois pour un mouvement défavorable au français hors Québec ? ...
... Pour le Québec, la question qui se pose est conséquemment la suivante : si la Cour suprême refuse (à la majorité) de prolonger les obligations linguistiques du Nouveau-Brunswick ...
... Jamais n’est-il question du contexte plus large de l’intention législative sur les langues officielles au Canada, soit là où des droits linguistiques touchent simultanément le Québec et le reste du Canada. ...
... Soit, à l’inverse, c’est la minorité qui a raison, et alors l’interprétation large souhaitée dans les motifs minoritaires (qui se raccroche aux événements touchant le Québec) confirme que la Cour suprême pourrait vouloir étendre les obligations du Québec ...
... C’est ainsi que le cas albertain est définitivement distingué de l’intention législative sur les langues officielles au Canada, soit lorsque des droits linguistiques visent simultanément le Québec et le reste du Canada. ...