... Si (dans les dossiers mettant en cause des droits linguistiques applicables au Québec et ailleurs au Canada) les juges énoncent les principes qui doivent être respectés partout, il est évident que le Québec et les minorités francophones pourront vouloir ...
Piège des langues officielles (Le)
... En particulier les arrêts Westmount (Ville) c. Québec (Procureur général), [2001] R.J.Q. 2520 (C.A.), Lalonde c. Ontario (Commission de restructuration des services de santé), (2001) 56 O.R. (3d) 505 (Ont. C.A.) et Charlebois c. ...
... Ministre de d’une déclaration d’officialité l’Éducation du Québec, (chapitre 4) [1976] C.S. 430 ; – Association des Gens de l’Air du Québec Inc. v. Lang, [1978] 2 C.F. 371 (C.A.F.) ; – Jones c. ...
... Île-du-Prince-Édouard, [2000] 1 R.C.S. 3 ; Prise en compte du contexte provincial et principes constitutionnels (chapitre 16) – Westmount (Ville) c. Québec (Procureur général), [2001] R.J.Q. 2520 (C.A.) ; – Lalonde c. ...
... Québec (Éducation, Loisir et Sport), 2009 CSC 47 ; – Charlebois c. ...
... Si l’asymétrie de principes n’émerge pas, c’est parce que l’intention législative sur les langues officielles au Canada est (lorsque le Québec est concerné) d’ériger une structure symétrique, programmant ainsi la division de la francophonie. ...
... Dans les circonstances, le fait que la politique linguistique canadienne soit susceptible de diviser le Québec et la francophonie hors Québec peut ...
... dans la langue des minorités francophones hors Québec et anglophones au Québec, etc., le pouvoir fédéral « crée deux minorités officielles ». ...
... du gouvernement fédéral est vue par plusieurs comme une façon d’utiliser les francophones [minoritaires] pour mater le nationalisme du Québec et ainsi créer de la rivalité entre le Québec et les francophones hors Québec » (Denault 2013 : 40). ...
... de consolider et d’accroître leur pouvoir) ne savent faire autrement que de reprendre à leur compte l’intention législative sur les langues officielles au Canada et de conclure à la symétrie (lorsqu’il est question des droits applicables notamment au Québec ...