... Québec refuse et refusera de signer. Le piège de Pierre Elliott Trudeau est appelé à trouver de nouveaux fondements dans la Constitution. ...
Piège des langues officielles (Le)
... Elle est toutefois unanime sur l’essentiel : l’interprétation est fondée sur l’histoire législative (Macdonald, Bilodeau et Société des Acadiens), sur l’égalité Québec-Manitoba (lorsqu’elle se pose : Macdonald et Bilodeau, ce qui oppose le Québec et les ...
... Pourrait-elle servir la convergence des intérêts du Québec et des francophones minoritaires ? ...
... . – Chapitre 16 : En 2001, les cours d’appel du Québec, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick rendent chacune une décision pouvant laisser croire que l’asymétrie de principes a vu le jour. ...
... Juridiquement, la méfiance des minorités françaises (deux associations interviennent contre Québec dans Nguyen) et celle du Québec (qui intervient pour appuyer le gouvernement du Yukon en 2015) est fondée. ...
... dans l’affichage commercial considérant la fragilité de la langue du Québec) ; le Renvoi manitobain sur les droits scolaires (1993) confirmerait que la prise en compte du contexte québécois n’est pas pertinente uniquement dans un débat sur l’affichage ...
... Québec). ...
... Dans l’arrêt Beaulac (1999), le procureur général du Québec intervient pour donner à la Cour suprême des arguments qui lui auraient permis de faire avancer les droits du français hors Québec, tout en épargnant une partie de la souveraineté du Québec sur ...
... Elle décide de prendre en compte le contexte québécois dans une approche symétrique ; en calculant, dans une affaire provenant du Québec, quelles seront les retombées pour les francophones hors Québec (voir le chapitre 17). ...
... Et Québec se retrouverait isolé dans cette entreprise. ...