... Québec (procureur général), 2019 QCCS 2682, par. 40. 16. ...
Piège des langues officielles (Le)
... Reprendre l’initiative Le Québec et les minorités françaises ont globalement intérêt à s’unir, on l’a vu. ...
... La « formule Angers » fait agir la francophonie grâce à un réseau de partage comprenant les institutions et associations des francophones hors Québec et les organismes de l’État québécois. ...
... Au Québec et au Canada, en cette matière, le travail du juge est absolument fondamental. ...
... Mais la conséquence a été de diviser le Québec et les minorités françaises avec une interprétation symétrique des droits linguistiques. ...
... Le Québec craignant de moins en moins de faire les frais d’une victoire judiciaire des francophones minoritaires, et les minorités ...
... conclusion • Reprendre l’ initiative 465 françaises craignant de moins en moins le ricochet d’une victoire du Québec, la francophonie canadienne s’en trouverait renforcée. ...
... Un tel article 23(4) militerait pour une interprétation large du droit à l’instruction en français hors Québec et pour une interprétation restrictive du droit à l’instruction en anglais au Québec, considérant que ce sont les droits du français qui devraient ...
... Ces modifications inviteraient les juges à favoriser généralement les droits du français au Québec et hors Québec et donneraient au Parlement québécois un rôle particulier dans la progression des droits du français au Québec et au Canada. ...
... : céder de l’espace au bénéfice de l’État québécois au Québec), ce qui suggérerait la création d’une asymétrie de principes. ...