... Certes, il y est spécifié, à son quatrième « considérant », l’objectif d’« assurer une participation plus grande du Québec dans le processus menant à la 28. ...
Piège des langues officielles (Le)
... À une époque, le gouvernement québécois a exigé d’être seul responsable de la nomination des trois juges du Québec siégeant à la Cour suprême. ...
... Elle croit que le gouvernement québécois devrait être seul responsable de la nomination des trois juges du Québec siégeant à la Cour suprême et qu’il devrait y avoir « participation directe des provinces au processus de nomination des juges des cours ...
... ainsi que des traditions juridiques et des valeurs sociales du Québec » (art. 20[4]). ...
... Le Québec en ressortira avec une autonomie renforcée, des compétences constitutionnelles protégées et une plus grande capacité d’action. ...
... Relevant la tête, le Québec reprendra l’initiative. ...
... Montréal (Ville), [1986] 1 R.C.S. 460 Mahé c. Alberta, [1990] 1 R.C.S. 342 Manitoba (Procureur général) c. Forest, [1979] 2 R.C.S. 1032 Nguyen c. Québec (Éducation, Loisir et Sport), 2009 CSC 47 ; 2007 QCCA 1111 Québec (Procureur général) c. ...
... Québec (Procureur général), [1992] 1 R.C.S. 579 Société des Acadiens c. Association of Parents, [1986] 1 R.C.S. 549 Solski (Tuteur) c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 14 The King v. Dubois, [1935] S.C.R. 378 Westmount (Ville) c. ...
... Le gouvernement des juges, mode d’emploi, Québec, Presses de l’Université Laval, 2006. Pour une théorie juridique de l’État, Paris, Presses universitaires de France, 1994. TUSSEAU, Guillaume, « Le gouvernement [contraint] des juges. ...
... , Québec, Gouvernement du Québec, 1995, p. 81. ...